Par arrêt du 15 octobre 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé les trois intéressés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation d'assassinat

la cour d'assises des Alpes-Maritimes, à 16 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis les 8 et 11 juillet 1987 et 1er août 1987 ; 2) le 18 septembre 1990, par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 21 juin 1989, la chambre criminelle, après avoir constaté que Jean Y..., maire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône

agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône

X..., exploitant un commerce de boucherie, a passé commande à la société Communicaphone d'un matériel publicitaire comprenant notamment une "tête de boeuf électronique" ; que par acte du même jour, il

André Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) la Société foncière immobilière provençale (SOFIP), société anonyme dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), boulevard

en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

représentante légale de son fils, a assigné la commune de Pennes-Mirabeau, pour le compte de laquelle travaillait le conducteur du poids lourd, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[J] [S], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants RSI

31 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

demandant de se maquiller comme une "pute" avec du rouge à lèvres ; qu'il le faisait C..., l'insultait, lui prenait la tête en lui tirant les cheveux, et lui mettait son sexe, sans préservatif, dans la bouche

que, lors de son audition par les gendarmes, Daniel X... a déclaré qu'à l'occasion d'un bain pris avec Nicolas, celui-ci alors âgé de 6 ou 7 ans, avait tenté de prendre le gland de son pénis dans sa bouche

ordonné un supplément d'information ; 2 ) En ce qui concerne les huit demandeurs : contre l'arrêt de la même juridiction, en date du 8 juin 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE

et ce, sans danger avéré; que les autres pièces (attestation de Mr L... et de la société Réseau Pro) ne permettent pas plus de constater l'obstruction du passage, sinon des ralentissements et des bouchons

19-24.070 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la Société Lorraine de capsules métalliques, manufacture de bouchage

l'audition qui l'a amené à faire réaliser un premier audiogramme en 1992 qui a détecté une anomalie dans la perception des sons aigus, et c'est à partir de cette époque que l'entreprise lui a fourni des bouchons

ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE C'EST LA PREMIERE COLLISION, ENTIEREMENT IMPUTABLE A Y..., QUI A PROVOQUE L'OBSTRUCTION COMPLETE DES DEUX VOIES DE L'AUTOROUTE ET LA FORMATION D'UN BOUCHON

qu'elle n'a effectué que des travaux de maçonnerie dans la mesure où l'expert démontre que les désordres sont liés aux travaux réalisés par la société [...] qui a mal exécuté les travaux concernant le bouchage