AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités

Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas A..., demeurant domaine de Fontfrège, 34980 Saint-Clément-La Rivière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas et Jean-François G...        

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique de B..., veuve Nobels, domiciliée ..., 2°/ Mme Nicole

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Y..., demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie X..., épouse C..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole

(Val-d'Oise), 2°) Mme Nicole A... née D..., demeurant anciennement ... à Colombes (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (Val-d'Oise), 3°) M. Didier C..., demeurant ... (19ème), 4°) M.

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2°/ Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant : 52360 Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500

(Puy-de-Dôme), 7 / Mlle Nicole E..., demeurant La Chaponnerie à Neronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme), 8 / Mme Madeleine F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 9 / M. Paul F..., demeurant ...

Roger A..., 2°/ de Mme Nicole Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HDV Foncier, et l'avis de M.

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Chateauform'France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [VA] [X] et de M. [O], de Me Bardoul, avocat de M.

la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.