X... ne constitue pas un accident du travail, l'arrêt se borne à énoncer que les parties étaient en désaccord sur le point de savoir si les lésions présentées par M.

Georges Y... a assigné sa soeur en nullité de l'acte pour lésion de plus du quart ; Attendu que pour annuler cet acte, l'arrêt attaqué retient que le partage cumulatif qui doit respecter, en valeur,

en relation directe avec l'accident, la cour d'appel ne pouvait déclarer ensuite que l'employeur n'apportait pas la preuve d'une cause étrangère ou d'un état pathologique préexistant à l'origine des lésions

chute sans plus de précisions, indiquant toutefois que les lésions lui paraissaient récentes ; qu'entendue sous le régime de la garde à vue, Mme X... confirmait aux enquêteurs la version rapportée à la

[P] du 17 juin 2011, que la présomption d'imputabilité s'applique et n'est pas détruite par la preuve d'une origine totalement étrangère de la lésion au travail, d'avoir dit en conséquence, opposable à

ou que le salarié s'est soustrait à l'autorité du chef d'entreprise ; Que des troubles psychiques peuvent caractériser un accident du travail si leur apparition est brutale et liée au travail, la lésion

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Dominique X..., agriculteur, de sa demande de ratification par sa mère, Madame Léone Hélène Y..., divorcée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1677 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, LE VENDEUR PEUT ETRE ADMIS A PROUVER LA LESION LORSQUE LES FAITS

RELEVE QUE LE MEDECIN TRAITANT DE CHEDIN A ATTESTE AVOIR RECU SA VISITE LE JOUR INDIQUE PAR LUI, QU'UNE RADIOGRAPHIE EFFECTUEE LE SURLENDEMAIN REVELAIT UNE INCLINAISON DU RACHIS LOMBAIRE ET QUE CETTE LESION

que Mme X..., ayant engagé contre le Syndicat intercommunal d'études, programmation et aménagement de la région grenobloise (SIEPARG) une action en rescision de la vente d'un terrain pour cause de lésion

du cinquième doigt et la limitation de la mobilité du poignet des séquelles imputables à l'accident du travail et que faute d'un avis médical différent sur le taux attribuable à ces lésions, il convient

et progressive ; qu'il n'est pas nécessaire par contre que l'accident soit causé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, et il suffit que soit constaté l'apparition brutale d'une lésion

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les pièces présentées par Pierre X... à l'appui de sa demande en rescision pour lésion

le 19 octobre 1984 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir refusé de conférer à ce décès un caractère professionnel, alors, d'une part, que toute lésion

X... a ressenti une douleur du coude gauche avec apparition d'un liquide ; que cette lésion résulte d'un « hygroma surinfecté » et que, si cette lésion initiale nécessite un traitement, elle ne laisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Lettonie, représentée par M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte de donation-partage du 15 mars 1974 était non rescindable pour lésion ; Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'article

accident du travail le 5 août 2004 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers (la caisse), qui a fixé la date de consolidation des lésions