jugement de la condamner à payer à la société Eaudiofuite la somme de 3 750 euros avec intérêts au taux BCE majoré de 10 points à compter du 7 octobre 2019, alors « que les parties doivent se mettre mutuellement

valeur de 201 000 euros appartenant aux cautions s'élevait à la somme de 182 712,58 euros et qu'en dépit du solde de leurs engagements bancaires contractés tant auprès du Crédit agricole que du Crédit mutuel

Adresse 1], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.657 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle

2], a formé le pourvoi n° U 22-10.340 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Conforama France, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit mutuel factoring, de la

venant aux droits de la société Axyalis patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axyalis patrimoine, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

code civil ; 2°/ que dans ses écritures, il avait soutenu et démontré, pièces à l'appui et sans être contesté, que s'il avait effectivement entretenu jusqu'en 2009 des relations de collaboration mutuelle

Fleuve, propriétaire de locaux, sans justificatifs, de 156 000 francs en espèces ou remise de chèques sur son compte personnel au Crédit du Nord, de 191 000 francs sur son compte personnel au Crédit Mutuel

Z..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire

Jean Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles

social zone industrielle 1er avenue N° 14, BP. 62, 13743 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre), au profit la caisse de Crédit mutuel

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du maintien de la couverture mutuelle et prévoyance durant son préavis, alors « que, selon les stipulations du plan de sauvegarde

aux salariés de l'association de bénéficier d'une assurance complémentaire « frais de santé » conformément à un contrat conclu par l'employeur avec l'organisme Harmonie mutualité, devenu Harmonie mutuelle

[L] justifiait de treize engagements de caution d'un montant global de 5 862 093 euros souscrits auprès des sociétés Crédit mutuel et CIC entre le 18 août 2006 et le 30 octobre 2007, soit antérieurement

par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section A) , au profit la Caisse Générale d'assurances mutuelles

du Mans assurances IARD, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [O], l'avis de M.

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société West Refer Line et de l'association mutuelle The Shipowners Mutual Protection and Indemnity association

[E] devant la cour d'assises de la Haute-Marne pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M.