Olivier Y..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société G.I.5, 4°) la société les Résidences traditionnelles, dont le siège social est sis village

salarié, l'employeur peut se prévaloir de ses manquements antérieurs, même s'il s'agit de griefs différents ayant déjà été sanctionnés ; qu'en l'espèce, en retenant qu'à l'exception de l'hospitalisation d'Olivier

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Maury Romanet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Noroit, après débats en l'audience publique du 6 avril 2022 où étaient présents

chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BJRD, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société Didier Benhamou, Franck Jakubowicz, Olivier

que « sont versés aux débats les documents suivants : les deux mandats de vente concernant le local commercial et le fonds de commerce, conclus selon actes sous seing privé du 18 octobre 2008 entre Olivier

Olivier Y..., est pertinent et adopté par la cour d'appel pour ses motifs fondés.

de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société SAGA employeur à lui payer une somme de 24. 000 € à ce titre AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement adressée à Monsieur Olivier

Manuel Oliver Y..., domicilié [...]

Olivier X...

Olivier et M. Gérard C.... Le test a été pratiqué en présence de M.

X... à la SCP d'avoués Michel et Olivier Laval qui avait occupé pour lui dans une instance l'ayant opposé à des tiers, alors que la cassation de l'arrêt rendu dans cette instance aurait privé de base légale

annexé : Attendu que la faculté d'évoquer laissée au juge d'appel étant discrétionnaire, le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Flores "Radis Olive

septembre 2009 rédigé par la directrice des ressources humaines, Christine Y..., se résume comme suit: * l'entretien a débuté entre Tomaso X... et Christine Y... sur les bases de l'alerte donnée par Olivier

observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme D... et de Mme L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Olivier

examen ; que cette désignation n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les appréciations portées par Marie-Claude Y..., dans le cadre de l'expertise d'Olivia

Simon, Olivier, 8°) Madame E... Jeanne, 9°) Monsieur CAKIN XI..., 10°) Madame G... Geneviève, 11°) Monsieur F... Jean-Claude, 12°) Monsieur G...

Olivier F., devenu majeur en cours d'instance, de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), 22, boulevard Carn/ de la

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Canas, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.