concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

concernait que 20 % des produits que CSF était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par elle en 2004, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

apports financiers adéquats et diversifier les sources de revenus nationaux de manière à augmenter les rentrées annuelles du Trésor public et limiter l'impact des fluctuations des revenus et ressources pétrolières

THERAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES AU SENS DE LA NOTE I-A DU CHAPITRE 30 ; QU'INVERSEMENT, LA POSITION TARIFAIRE 33-06 ETAIT RELATIVE AUX " CREMES, EMULSIONS ET HUILE NE CONTENANT PAS DE PRODUITS PETROLIERS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 décembre 2009) que la société Alvéa exploite des dépôts de produits pétroliers

Pacifico s'appuyait sur les revenus provenant de ses prestations de service auprès de la société Maurel & Prom, laquelle exerçait une activité de production en sus de son activité d'exploitation pétrolière

d'acceptation ; que l'URSSAF rappelle opportunément sans être contredite que : *le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de NANTERRE du 1er juillet 2004 ayant opposé la SA SERVICES PETROLIERS

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2007), que par contrat du 7 décembre 2001, la Société réunionnaise de produits pétroliers

En effet, la société SITUB, dont l'activité a été reprise par la société AGINTIS, était spécialisée dans la tuyauterie industrielle et intervenait principalement dans les raffineries de pétrole et usines

nécessairement créer une gêne importante pour les 8 salariés concernés qui exercent tous une activité de cadre au coefficient de 660 à 880 K de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 octobre 1987 par la société havraise de pétroles aux droits de laquelle se trouve

mêmes de ses constatations, elle était soumise à la décision de l'administration de retenir les parcelles des consorts X... comme site d'implantation de station-service et à celle d'une entreprise pétrolière

termes mêmes de ses constatations, elle était soumise à la décision de l'administration de retenir les parcelles des époux Y... comme site d'implantation de station-service et à celle d'une entreprise pétrolière

et la livraison aux stations service de carburant ; que conducteur au sein de cette société, la tâche de Monsieur X... consistait donc à charger en carburant son camion citerne auprès des dépôts pétroliers

. ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société UIE : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1988), que par accords du 11 décembre 1954, la Société de forage pétrolier

d'une station-service avant la réalisation de travaux de mise à 2 x 2 voies de la RN2 et que le courrier de Total adressé à Mme [N] le 13 octobre 1992 ne fait état que d'un intérêt de la société pétrolière

d'une station-service avant la réalisation de travaux de mise à 2 x 2 voies de la RN2 et que le courrier de Total adressé à Mme [R] le 13 octobre 1992 ne fait état que d'un intérêt de la société pétrolière

licenciement économique si le secteur d'activité du groupe auquel elle appartient n'en connaît pas ; que par ailleurs, en l'espèce, il ressort des pièces produites que si, ponctuellement, le secteur du pétrole