DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'association pour la Gestion du Régime des Créances des Salariés, AGS, dont le siège est sis ... (8e), et par l'Assedic

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS ASSEDIC du Bassin de l'Adour, avenue Léon Blum, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n°s A 95-44.701 formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est ... les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est sis ...

engagé le 24 avril 1961 par la SACEM, a été licencié le 31 janvier 1991 ; qu'il a perçu des allocations d'assurance chômage du 4 septembre 1991 au 31 juillet 1994 ; qu'à partir de cette dernière date, l'Assedic

D... est imputable à la prise d'Aspégic et relevé que la notice de ce médicament ne mentionnait pas un tel risque, tout en indiquant un risque de manifestation allergique potentiellement grave, l'arrêt

X... ayant engagé un recours en révision d'une précédente décision rendue au profit de l'Association interdépartementale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Haute-Normandie (l'ASSEDIC), un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., représentée par

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société MEB, domicilié à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, sise à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8

X... ayant perçu à compter du 2 mai 2002 une allocation de solidarité spécifique de l'ASSEDIC Côte-d'Azur, devenu gérant de société à compter du 15 octobre 2002, après avoir écrit le 7 à l'ASSEDIC son

Michel X..., demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), "Le Petit Rouge", 2°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quatier du Lac, défendeurs à la cassation

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Pyrénées-Atlantiques et Hautes Pyrénées "ASSEDIC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MARCHE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Limoges (Haute-Vienne), ..., représentée par son président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSEDIC TOULOUSE MIDI-PYRENEES, dont le siège est sis ...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesse

qualité de conducteur de travaux ; que cette société ayant été déclarée en état de liquidation des biens, il a été licencié pour motif économique par le syndic le 28 juillet 1981 ; qu'il a perçu de l'ASSEDIC

11 du règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si la commission paritaire de l'ASSEDIC

la marine (ENIM) ; que l'ENIM, contestant l'ordre de distribution, a relevé appel du jugement ; Attendu que l'ENIM reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'être colloqué au même rang que l'ASSEDIC

l'a dispensé d'effectuer son préavis conventionnel de trois mois prenant effet au 30 décembre 2004 ; qu'en contrepartie, il a renoncé à réclamer toute indemnité compensatrice correspondante ; que l'ASSEDIC