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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01483
23 octobre 2019
U..., né en [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société JD ST MANDE le 26.10.1989 en qualité de coiffeur coefficient 160 à temps complet. Le 03.10.1995, I...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477
20 mars 2019
indéterminée en qualité de secrétaire-dactylo confirmée ; qu'elle a signé un contrat de collaboration avec la société Texa Service (la société) le 30 septembre 2002, laquelle a repris la société Betag
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00775
10 septembre 2013
décision de la société ESC de licencier, au cours de l'année précédant la résiliation du contrat, la quasi-totalité de son personnel sans aucun motif économique, qui avait eu comme conséquence une baisse
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00187
20 janvier 2010
salaire ; Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés des premiers juges QU'il n'est pas contesté que Madame X... a été embauchée par la Société CONFECTION DU MAY en date du 29 Février 2000 par un contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00869
20 mai 2015
indéterminée, à compter du 17 février 1992 au poste de support technique central à la direction informatique ; que le contrat a été repris par AXA France Assurance à la suite d'une fusion absorption ;
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852
3 mai 2016
indéterminée, pour occuper la fonction de Chef de rayon.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086
19 janvier 2022
indéterminée et la rupture anticipée des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; que cet accord a été validé par la DIRECCTE suivant décision du juin 2015 ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 2012), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01166
12 septembre 2018
Alexandre Y... a été engagé en qualité de directeur de l'éclairage public en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 avril 1989, à effet du 1er mai 1989 par la société CICO ; Que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646
12 juin 2019
-I..., par contrat à durée déterminée du 22 mars 2010 devant s'achever le 30 septembre 2010 ; que la relation contractuelle s'est poursuivie suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2010 et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10595
29 mai 2019
"en inadéquation", ce qui, selon le guide interne à l'entreprise correspond à un "trop grand écart qu'il peut y avoir entre un collaborateur et son poste qui ne pourra être comblé quelle que soit la durée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971
19 mai 2016
code civil et L. 1221-1 du code du travail ; ALORS QU'enfin par des écritures demeurées sans réponse, la société Clear Channel faisait valoir que l'annexe était rattachée au contrat de travail à durée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01493
9 juillet 2014
2008 ne permettent pas de caractériser ce refus ; qu'en revanche, force est de constater que la société SABEC ne verse pas le moindre élément aux débats pour justifier l'embauche, suivant contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262
3 mars 2021
U... avance d'abord qu'il ne signait pas les contrats à durée indéterminée et ensuite que la CCN a modifié en 2013 les durées de période d'essai. En l'espèce, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300552
24 juin 2021
fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières, la garantie étant maintenue dans tous les cas pour la même durée. 20.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00991
28 septembre 2022
La société Bois Debout reconnaît aujourd'hui que faute de contrats de travail écrits, tous ses ouvriers agricoles sont présumés embauchés à durée indéterminée et à temps plein ; qu'en vertu de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320
20 février 2019
déterminée du 20 juin 2007 suivi par un contrat à durée indéterminée ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506
18 décembre 2019
Elle précise que faire survivre un contrat au delà de son terme serait de nature à le rendre à durée indéterminée alors que les parties l'avaient conclu à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01009
21 mai 2014
Il n'a travaillé, en contrat durée déterminée, que trois mois durant1'année 2011.
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