Y... et Z..., ès qualités et de la société Alsass, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé par Mme X..., la société Malyne et la

la Caisse faisait valoir comme motif fondant sa demande de relevé de forclusion que "la dénomination sous laquelle l'association débitrice a été déclarée en redressement judiciaire n'est pas celle identifiée

de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 43 de la loi

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° G 94-20.393 et M 94-21.063 ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de grande instance de

conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi

accablant ; "alors que le prévenu faisait valoir qu'aucun élément du dossier ne rapportait la preuve matérielle de ce que des macarons bleus auraient été effectivement apposés par la société Charal lors

à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la loi

Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

, celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le

, à la peine de 10 000 francs d'amende et à la publication par extraits de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10-3 (loi

, sans risque de confusion, la décision entreprise ; Que le moyen dès lors ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté par Zirek et pris de la violation des dispositions de

X..., fût-il cagoulé, a été formellement identifié, ont provoqué des blessures à certains travailleurs de sorte qu'en refusant de qualifier une faute lourde de ce salarié pour sa participation à ces violences

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1994)

pris à partie et a reçu un coup de tête ; que les constatations matérielles effectuées le 23 mai 2010 au [...] ainsi que l'expertise balistique permettent d'affirmer que quatre des munitions tirées lors

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

[L] était affilié, qu'il importe peu que les autres associations auraient été minoritaires en suffrages lors des élections ; que même dans un cercle d'initiés rien ne permettait de penser que

[H] a convenu venir régulièrement sur [Localité 2] pour se promener dans ce parc où il est tranquille, et a très bien su identifier les deux épisodes évoqués en faisant des commentaires précis sur chacun

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !