A Brest : - les parcelles sur lesquelles est édifiée un maison occupée par la propriétaire et sa fille : - la parcelle [...] section [...] d'une superficie totale de 13 a 30 ca pour une emprise totale

et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense à une prétention adverse ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'attribution

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de rétrocession de parcelles, alors, selon le moyen : 1°/ que la SAFER, qui décide

Pierre X..., propriétaire d'une parcelle AB 322 comportant une maison d'habitation, a vendu à M.

civile immobilière Clemenceau II (la société), créée en juin 1990 par les consorts X..., a été transformée en SARL, avec les mêmes associés, le 20 décembre 1990 ; que le 21 décembre 1990, la société a acquis

Roger X... propriétaire de la parcelle située à Trets, cadastrée section AH n° 19 pour une contenance de 1a 43ca et, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la demande en bornage formée par M. et

jouxtant celui de la copropriété Nilotica, a demandé et obtenu contre celle-ci la démolition d'un ouvrage empiétant sur sa propriété ; que la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le lot est affecté

de l'ensemble des parcelles, que le mur avait été édifié par ces propriétaires à l'effet de soutenir le nivellement ainsi créé et que ce n'est que par la suite qu'ils ont divisé leur fonds en adoptant

Y... de lui donner à bail « au fur et à mesure de leur acquisition des immeubles dont ils sont actuellement locataires ou occupants, dès que cela n'aura plus de conséquence pouvant remettre en cause lesdites

H... sont propriétaires de la parcelle [...], qui n'est grevée d'aucune servitude de passage ; que la société Tomaselli, locataire de la parcelle n° [...] appartenant à la Sci Le Mortier, non enclavée,

n'étant propriétaire que de la parcelle [...] , et que les parcelles [...] et [...] visées dans l'ordonnance de 2013 ne pouvaient donc faire l'objet d'une cession, la cour d'appel a dénaturé ces documents

; que le vice d'équivoque suppose un doute dans l'esprit des tiers ; qu'en se bornant à énoncer que si les époux X... ont demandé l'accord des époux Y... pour fixer leur étendoir à linge sur la parcelle

à titre gratuit, dès 1970, des parcelles des époux J... et du voisinage ; que ce mouvement d'acquisition n'a jamais abouti ; qu'il est cependant la preuve de l'inclusion dans l'espace public des terrains

mai 1996, a assigné ses voisins, les consorts B...- K..., propriétaires de la parcelle E 454, les époux Y..., propriétaires de la parcelle E 459, M.

Y... a acquis en 2002 une parcelle cadastrée H129, sur laquelle se trouve une maison construite et occupée par M. et Mme X..., propriétaires des fonds voisins ; que M.

qui n'a fait l'objet d'aucun recours et qui n'attribue aux propriétaires des parcelles riveraines aucun droit indivis sur la parcelle CH n° [Cadastre 3], n'ont pas de titre de propriété sur cette parcelle

ont acquis leur fonds, que leur projet de construction en limite de propriété impliquant des interventions sur la propriété Y... dont certaines risquaient d'être définitives, ils avaient invoqué un empiétement

En conséquence, Mme X... doit être déboutée de sa demande tendant à voir déclarer MM. Jean et Antoine Z... devenus propriétaires de la parcelle [...] .

de parcelles dont ils ont été partiellement expropriés au bénéfice de la société Liséa, par une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde, ont, dans l'instance en fixation de

X..., mais qui n'est pas manifestement avéré en l'état des observations ci-dessus, et ne donne aucune explication relativement aux dispositions applicables en décembre 2007, date de l'acquisition de son