représentants des sociétés Procrédit, crédit-bailleresse, Imprimerie RAS, crédit-preneuse et Oris, venderesse du matériel financé par le crédit-bail, sont convenus, au cours d'une réunion, de la résolution

l'acheteur a acheté une pompe à la société Application générale de l'électricité Tessier (le vendeur) ; que la pompe étant tombée en panne à plusieurs reprises l'acheteur a assigné son vendeur en résolution

Y... 2 700 actions sur les 3 000 constituant le capital social de la société hôtelière Sarta Pola del Este; que l'acquéreur les a assignés en annulation et résolution du contrat de vente; que, durant la

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen, "que, lors de l'assemblée générale du 15 juin 1988, a été rejetée la résolution selon laquelle l'assemblée demande au syndic

que le juge ne peut statuer sur des moyens soulevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, Lucien X... ayant fondé sa demande sur la résolution

[C], en qualité de liquidateur du vendeur, et la banque en résolution des contrats, indemnisation de leurs préjudices et privation de la banque de sa créance en restitution du capital prêté, en soutenant

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer aux emprunteurs les sommes versées en exécution du contrat de crédit et de rejeter ses demandes, alors « 2°/ que l'annulation ou la résolution

[R], invoquant un défaut de conformité du véhicule, a demandé la résolution de la vente et le paiement de différentes sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

26 973,35 euros et de déclarer [V] et [O] [F] tenus au paiement de cette somme à hauteur de leur part dans la succession de [E] [R] épouse [F], alors « que l'absence d'action en annulation ou en résolution

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le juge saisi aux fins d'application d'une clause résolutoire claire et précise ne peut se refuser à la déclarer

Les bailleurs lui ayant délivré, le 6 décembre 2017, un commandement de payer visant la clause résolutoire au titre de loyers impayés depuis décembre 2016, la locataire les a assignés, le 28 décembre 2017

.] ; "aux motifs que les policiers sont intervenus le 7 avril 2016 sur le parking du [...] , après s'être assurés de l'existence d'une autorisation accordée pour pénétrer dans les lieux ; que la résolution

Z... en annulation de ces résolutions ; Attendu que les consorts Y...

Y... de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire de sorte que le jugement de première instance qui a débouté Mme O...

commercial appartenant à la société Internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC), après avoir obtenu par ordonnance de référé du 19 septembre 1985 la suspension des effets de la clause résolutoire

Après avoir délivré à la locataire, le 22 septembre 2022, un commandement de payer un arriéré de loyer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, les bailleurs l'ont assignée en constatation de la

éventuellement sur l'étendue de la mission confiée à l'expert sans pouvoir prononcer pour ce seul motif l'annulation de la délibération dès lors que le risque grave est caractérisé ; qu'en annulant la résolution

droit justifiant le rejet de son action en indiquant subordonner sa demande de dissolution à l'absence de volonté collective contraire, puis en sollicitant la dissolution judiciaire nonobstant la résolution

d'autres obligations spécifiques d'embauche et d'investissement incluses dans l'exposé des motifs du contrat, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la commune qui demandait la résolution

Les 1er et 3 juillet 2020, M. et Mme [B] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur, le liquidateur judiciaire et la banque en résolution et subsidiairement, annulation du contrat principal et du contrat