SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons a été chargée au large de la Colombie

X... a adressé à la société un arrêt de travail pour maladie jusqu'au 20 août 1989; que le 1er août 1989, la société lui a indiqué, que conformément à la convention de 1985, leur collaboration avait cessé

670 francs si la parcelle n'était pas grevée de servitude d'écoulement des eaux provenant du lotissement Les Ondines ou de 676 620 francs dans le cas contraire ; que les époux X... ont assigné les colotis

[E] a conclu avec la société Geese Marzano un contrat de collaboration libérale intitulé « contrat de prestations de services comptables et commissariat aux comptes ».

de la société Sèvres Participations et Gestion, a demandé à la cour d'appel de dire bonne et valable la saisie-attribution pratiquée au titre de sa créance, subsidiairement de dire que l'état de collocation

Après adjudication de cet immeuble, il a été procédé à la distribution du prix et, le 10 juillet 2015, un acte notarié portant clôture de l'état de collocation et attribution à la banque d'une certaine

accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne

Z..., mandataire-liquidateur, est intervenu personnellement à l'ordre et a demandé sa collocation préférentielle pour les frais de justice ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Les tôles en acier composant la vêture ont été fournies par la société Inox Color. 4. Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 5.

(ce dernier apparaissant comme constamment et indissolublement lié depuis son début à la collaboration avec Bassirou Z..., avec lequel ils étaient en relations téléphoniques constantes et sur le ton de

société Socovi ne lui avaient vendu, à hauteur de 84 %, que des moûts français issus de cépage rouge, que le vin vendu a réagi correctement au test blanc de blanc, ce qui est impossible avec des moûts colorés

l'arrêt retient que la société Agrifoy est la seule associée d'AGV et se trouve fortement majoritaire dans la société ARG, que ces sociétés ont un objet identique à celui de la société Timac et qu'une collaboration

acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes ; que la société Altamira était contrôlée par la société Magara, société de droit français, elle-même contrôlée par la société Colomis

nécessairement été informé à l'époque, puisqu'il a dû subir une chimiothérapie et a été suivi pendant trois ans jusqu'à son décès dans le service du praticien auteur du certificat, ce que corrobore le colloque

Jean-Michel X... et son frère, Jean-Marc, locataire-gérant d'une des branches d'activité de la SA, ayant décidé de mettre fin à leur collaboration, ont conclu, le 11 juillet 2000, un protocole d'accord

liquidateur a procédé au paiement des créances privilégiées et a demandé à la banque d'actualiser ses créances en ce qui concerne les intérêts ; qu'il a encore, selon deux états du 31 décembre 2012, colloqué

I..., décédée le [...] , et Mme H..., avocates, ont conclu des conventions de présentation de clientèle, reprise de mobilier et collaboration avec rétrocession d'honoraires ; que, suivant acte notarié

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.