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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372592cd5801467741ede9
29 mars 1993
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Roman conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372595cd5801467741ef9a
26 mai 1994
Tacchella, Gondre, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
613725adcd5801467741fb5b
12 décembre 1996
Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas
613725aecd5801467741fbe3
27 juin 1996
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mistral conseillers de la chambre, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725afcd5801467741fc09
12 novembre 1997
Culié président, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
613725b0cd5801467741fccc
13 juin 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
613725b1cd5801467741fd6a
28 avril 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
613725b5cd5801467741fed4
16 janvier 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.
6137268acd580146774265de
5 janvier 1995
Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Aldebert conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
6137267fcd58014677426052
2 septembre 1997
Culié président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
613725abcd5801467741fa5c
15 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
613725abcd5801467741fa8d
24 avril 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
61372563cd5801467741d4ad
3 novembre 1994
Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
civ3
613722efcd580146774036b0
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petetin, dont le siège est rue de l'Acqueduc, chemin du Cul
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100097
3 février 2016
l'arrêté de comptes au 30 septembre 2006 ainsi que de la situation au 1er décembre 2006, il est expressément prévu entre les parties que l'avance de 44.933,98 € HT facturée par la société Derpi à la CUB
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10839
28 septembre 2022
[F] avait adressé à Mme [Z], sur le téléphone portable de celle-ci, le 28 mai 2013 à 23 h 48, un message lui disant : « Pine au cul.
6137259acd5801467741f22d
8 octobre 1997
Culié président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137259acd5801467741f22e
Culié président, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137259acd5801467741f23a
15 octobre 1997
Culié président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Z..., A..., B... Y..., MM. D..., Roger conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a7cd5801467741f8ab
9 janvier 1997
Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
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