Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ISS

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ALTRAN

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, M.

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Shred-It France, de la

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Eiffage

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... et de l'Union départementale des