Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de vols avec arme, a rejeté leur requête

Maurice, Louis Marie Y..., demeurant La Madeleine, Kerozan, 44350 Guérande, 2 / Mme Thérèse, Marie-Jeanne Y..., née X..., demeurant La Madeleine, Kérozan, 44350 Guérande, en cassation d'un arrêt rendu

enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Jean Y..., notaire, demeurant ... au Quesnoy (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ L'Union de crédit pour le bâtiment

Jean-Louis Y..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

1991 par Eric Y... à un coût estimé de 10 000 000 de francs, et diligentée avec de nombreuses irrégularités par Jacques B..., directeur général adjoint des services du conseil général, a abouti le 21 mai

T..., sont décédées : Gaétan XX... le 16 août 1984, Jean W... le 11 février 1987, André CC... le 8 mars 1990, Jean AA... le 7 mai 1997, Marc ZZ... le 8 janvier 2000, Francis KK... le 27 septembre 2000

Jeanne X..., 75008 Paris, 4 / de M. André B..., demeurant ..., 5 / de M.

Renard-Payen, Jean-Pierre Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Sempère, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Jean-Bernard X..., demeurant "Auvergne", Ceaulmont (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 MARS 1971 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, QUI A ORDONNE L'ANNULATION DE PIECES DE PROCEDURE ET LE RENVOI DU DOSSIER AU JUGE D'INSTRUCTION

JEAN-YVES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1979, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE H...

est atteinte de forclusion ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut retenir la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du prêteur si elle ne résulte pas des faits qu'il incombe

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai

presse, avoir utilisé la carte bancaire de M.

Jean-Yves X..., engagé le 29 mars 1988 en qualité de directeur chargé du développement des ventes par correspondance par la société Algety devenue la société Gaspar fournitures de bureau, a été licencié

Philippe, - LA SOCIETE LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Jacques, Jean, Albert Y..., 2°) Mme Jeanne, Marie, Lucie Z... épouse Y..., demeurant à Flers (Orne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES

F..., Jean-Paul C..., Huguette G... et Claude E... du chef de recel d'escroqueries, a relaxé les prévenus et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le