Patrick E..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Germaine Z... veuve DELFAU, demeurant Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne),

Jean-Luc B..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Yvette G..., demeurant "L'Huillière", Labastide

(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), 3°/ M. B..., demeurant ... (Haute-Garonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Georges X... demeurant Ribere à Labastide d'Armagnac (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Brigitte Y

Jean-Louis G..., demeurant à Labastide d'Anjou (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Josette D..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole Château Giscours, dont le siège est Labarde

José Company, demeurant Villa Le Grand Bi Labastide Cezeracq, 64170 Artix, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom, dont

COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat

B... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Brico Balagne,

jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf, et signé par lui et Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MC3B ; Sur le

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.