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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200532
5 avril 2012
préposé de la Société Des GAILLARDS, chargé des opérations d'écornage ; qu'ensuite, Régis X..., dans un écrit qu'il produit aux débats, a résumé les circonstance de l'accident comme suit : " ce matin du mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300189
8 février 2011
n'ont pu être réalisés sans leur accord au moins tacite alors qu'ils étaient présents sur les lieux et que figure sur le calendrier tenu par Madame X... la mention manuscrite suivante en page 2 : "mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00893
6 avril 2011
du 23 juillet au 6 août 2005 suppose nécessairement une demande auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale ; par ailleurs, l'employeur ne lui jamais fait grief de son absence du samedi 23 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01021
3 mai 2011
ceux proposés à Madame X..., apparaissant d'ailleurs pour être d'usage dans un commerce d'alimentation ; que la seule circonstance que l'adjonction faite d'un service complémentaire de livraison le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101499
19 décembre 2012
X... s'exercerait notamment le mercredi, et d'avoir débouté Madame Y... de ses demandes relatives notamment au nom marital, au retrait des débats d'écritures, de condamnation de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01364
18 septembre 2013
1978 par la société Restaurant du Château en qualité de femme toutes mains ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de femme de ménage-lingère, ses horaires de travail étant fixés les mardi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01266
16 juin 2010
D'autre part, je tiens à indiquer, à Alain B..., que je ne pouvais commencer mercredi matin, comme tu le souhaitais car j'avais un bilan médical de la sécu à effectuer. Tu étais donc au courant.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100207
25 février 2009
après avoir relevé que depuis qu'ils ont leur résidence habituelle chez leur père, les enfants déjeunent tous les jours chez leurs grands-parents paternels qui les prennent également en charge le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00579
25 mars 2009
cette somme, en raison de l'importance des heures accomplies, cette affirmation étant contredite par les horaires de travail effectués par Véronique Y..., professeur des écoles qui ne travaille pas le mercredi
cr
édure suiviec/Dylan X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522
29 avril 2014
les faits se déroulés le 13 avril 2011, soit à une date hors congés scolaires dans l'Académie d'Amiens zone B les congés de printemps débutant le samedi 16 avril 2011 et le 13 avril 2011 étant le mercredi
613725aecd5801467741fbc1
23 octobre 1997
du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance au préjudice de la SARL Le Manding ; "aux motifs adoptés que le mercredi
61372321cd58014677405d3a
27 mai 1998
et, en quatrième lieu, qu'emportée par son idée de nuire, la CAPEB avait, dans ses relevés, indiqué les 16 et 17 mars 1993 comme un samedi et un dimanche, alors qu'il s'agissait d'un mardi et d'un mercredi
61372352cd58014677408413
7 avril 1999
sans distinction, le deuxième jour de repos soit le samedi soit le lundi, et retenu que Mme X..., qui travaillait le lundi, ne pouvait que bénéficier de ce second jour de repos le samedi, et non le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10206
15 mars 2023
mai 2014, que les bulletins de salaires communiqués mentionnaient un nombre supérieur à dix heures de travail par mois, qu'elle travaillait le lundi de 16 heures 30 à 20 heures 30 ou 21 heures, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:C100396
18 mai 2022
domicile de Mme [U] [L] ou de les faire chercher ou raccompagner par une personne de confiance, d'avoir dit qu'il incombe au père de respecter un délai de prévenance en confirmant à la mère au moins le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150
4 février 2026
contestation du bien-fondé du licenciement, l'arrêt relève que le dernier avenant au contrat de travail prévoyait une fin de service au plus tard à 16 heures les lundi, mardi et jeudi et à 10 heures les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432
22 mars 2018
avec un départ le jeudi 23 Mai 2013 au matin et un retour le vendredi 24 Mai 2013 après-midi, ou de travailler sur le site de [...] le mercredi 22 Mai 2013 au soir.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235
1 décembre 2016
[I] est passé au dépôt quatre fois le lundi, une fois le mardi et 25 fois le mercredi, en 2009, 9 fois le lundi, 2 fois le mardi et 16 fois le mercredi, en 2010, 39 fois le lundi et 1 fois le mardi, en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285
4 mars 2020
durées et des horaires fixes valant pour l'ensemble de l'année scolaire ; que l'unique modification de son horaire, consistant dans un déplacement de ses 2 h30 de cours hebdomadaires du samedi matin au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01628
13 octobre 2015
à LYON en direction de PARIS ; par courrier électronique du 30 septembre 2011 à 7 heures 55, Jérôme X... a annoncé à son assistant qu'il partait à SAN FRANCISCO ; dans un courrier électronique du mercredi
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