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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200532

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

préposé de la Société Des GAILLARDS, chargé des opérations d'écornage ; qu'ensuite, Régis X..., dans un écrit qu'il produit aux débats, a résumé les circonstance de l'accident comme suit : " ce matin du mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300189

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

n'ont pu être réalisés sans leur accord au moins tacite alors qu'ils étaient présents sur les lieux et que figure sur le calendrier tenu par Madame X... la mention manuscrite suivante en page 2 : "mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00893

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

du 23 juillet au 6 août 2005 suppose nécessairement une demande auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale ; par ailleurs, l'employeur ne lui jamais fait grief de son absence du samedi 23 au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01021

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

ceux proposés à Madame X..., apparaissant d'ailleurs pour être d'usage dans un commerce d'alimentation ; que la seule circonstance que l'adjonction faite d'un service complémentaire de livraison le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101499

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... s'exercerait notamment le mercredi, et d'avoir débouté Madame Y... de ses demandes relatives notamment au nom marital, au retrait des débats d'écritures, de condamnation de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01364

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

1978 par la société Restaurant du Château en qualité de femme toutes mains ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de femme de ménage-lingère, ses horaires de travail étant fixés les mardi et mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01266

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

D'autre part, je tiens à indiquer, à Alain B..., que je ne pouvais commencer mercredi matin, comme tu le souhaitais car j'avais un bilan médical de la sécu à effectuer. Tu étais donc au courant.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100207

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

après avoir relevé que depuis qu'ils ont leur résidence habituelle chez leur père, les enfants déjeunent tous les jours chez leurs grands-parents paternels qui les prennent également en charge le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00579

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

cette somme, en raison de l'importance des heures accomplies, cette affirmation étant contredite par les horaires de travail effectués par Véronique Y..., professeur des écoles qui ne travaille pas le mercredi

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CC

cr

édure suiviec/Dylan X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

les faits se déroulés le 13 avril 2011, soit à une date hors congés scolaires dans l'Académie d'Amiens zone B les congés de printemps débutant le samedi 16 avril 2011 et le 13 avril 2011 étant le mercredi

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc1

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance au préjudice de la SARL Le Manding ; "aux motifs adoptés que le mercredi

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CC

soc

61372321cd58014677405d3a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

et, en quatrième lieu, qu'emportée par son idée de nuire, la CAPEB avait, dans ses relevés, indiqué les 16 et 17 mars 1993 comme un samedi et un dimanche, alors qu'il s'agissait d'un mardi et d'un mercredi

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CC

soc

61372352cd58014677408413

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

sans distinction, le deuxième jour de repos soit le samedi soit le lundi, et retenu que Mme X..., qui travaillait le lundi, ne pouvait que bénéficier de ce second jour de repos le samedi, et non le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10206

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

mai 2014, que les bulletins de salaires communiqués mentionnaient un nombre supérieur à dix heures de travail par mois, qu'elle travaillait le lundi de 16 heures 30 à 20 heures 30 ou 21 heures, le mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100396

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

domicile de Mme [U] [L] ou de les faire chercher ou raccompagner par une personne de confiance, d'avoir dit qu'il incombe au père de respecter un délai de prévenance en confirmant à la mère au moins le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

contestation du bien-fondé du licenciement, l'arrêt relève que le dernier avenant au contrat de travail prévoyait une fin de service au plus tard à 16 heures les lundi, mardi et jeudi et à 10 heures les mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

avec un départ le jeudi 23 Mai 2013 au matin et un retour le vendredi 24 Mai 2013 après-midi, ou de travailler sur le site de [...] le mercredi 22 Mai 2013 au soir.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[I] est passé au dépôt quatre fois le lundi, une fois le mardi et 25 fois le mercredi, en 2009, 9 fois le lundi, 2 fois le mardi et 16 fois le mercredi, en 2010, 39 fois le lundi et 1 fois le mardi, en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

durées et des horaires fixes valant pour l'ensemble de l'année scolaire ; que l'unique modification de son horaire, consistant dans un déplacement de ses 2 h30 de cours hebdomadaires du samedi matin au mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01628

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

à LYON en direction de PARIS ; par courrier électronique du 30 septembre 2011 à 7 heures 55, Jérôme X... a annoncé à son assistant qu'il partait à SAN FRANCISCO ; dans un courrier électronique du mercredi

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