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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Peignot et

Source officielle

civ3

61372355cd58014677408718

Cassation

10 novembre 1999

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372358cd5801467740891d

Cassation

13 octobre 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y... Z..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372359cd580146774089b8

Cassation

8 décembre 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137239acd5801467740bf1f

Cassation

4 juillet 2001

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, de Me

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201536

Cassation

8 octobre 2009

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège ; la condamne au vu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer à la SCP Peignot

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100135

Cassation

1 février 2012

d'appel de Bourges ; Condamne Mme Laakira Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Laakira Y... à payer à la SCP Peignot

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00714

Cassation

7 mars 2012

, autrement composée ; Condamne la société Setcor aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Setcor à verser à la SCP Peignot

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301462

Cassation

8 décembre 2009

pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200080

Cassation

14 janvier 2010

composée ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Nord à payer la SCP Peignot

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100118

Cassation

28 janvier 2010

Coopagri Bretagne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société coopérative Coopagri Bretagne à payer à la SCP Bernard, Peignot

Source officielle

soc

61372408cd5801467741163f

Cassation

23 janvier 2002

Serge B..., demeurant 20, rue des 4 frères Peignot, 75015 Paris, délégué syndical CFDT, 8 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est Case 537, 93515 Montreuil

Source officielle

comm

61372492cd580146774169b6

Cassation

22 novembre 2005

X..., de M. et Mme Y... et de M. et Mme Perino Z...

Source officielle

6079a8129ba5988459c4bc55

Cassation

10 février 1977

ETAIT APPELANT D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN QUI L'AVAIT CONDAMNE POUR GRIVELERIE ET QUE LA CITATION PAR LAQUELLE IL ETAIT ASSIGNE A COMPARAITRE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Source officielle

soc

6079b1019ba5988459c50fcd

Cassation

12 mars 1987

du 11 mai 1984, à la suite d'un incident survenu avec l'employeur qui désirait qu'exceptionnellement elle travaillât le lendemain samedi, reproche à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Perpignan

Source officielle

civ1

60794b819ba5988459c434b6

Cassation

4 février 1986

financière où il se trouve au moment de la demande de suspension des poursuites et que les mesures conservatoires opérées à l'encontre de Robert X... entre les mains de la Caisse de Crédit Agricole de Perpignan

Source officielle

civ3

6079411a9ba5988459c40549

Cassation

23 janvier 1973

L'ARRET ATTAQUE CONSTATANT QUE MM DARLES, PREMIER JUGE DE L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE, ET ARNAL, PREMIER JUGE DE L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Source officielle

civ1

60794d1f9ba5988459c4812c

Cassation

13 mai 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 9 septembre 1996, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Perpignan

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201039

Cassation

3 juillet 2008

les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 28 mars 2007, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01377

Cassation

9 juillet 2008

désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale de l'établissement de Lézignan-Corbières, le tribunal retient que cet établissement regroupe les sites de Lézignan-Corbières, Maureillan et Perpignan

Source officielle

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