. ; que force est de constater qu'un seul locataire, la société Corse des Pétroles a fait l'objet d'un enregistrement auprès du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées

anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à la société SCH, dont le siège est 9[...], 16°/ à la société Linde Gas, société anonyme, dont le siège est [...], 17°/ à la société Compagnie des gaz de pétrole

dispositions de l'article L.781-1 et des livres I et II du code du travail pour la période du 1er juin 1998 au 29 mai 2000, - dit qu'ils relevaient de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

demande de permis de construire par la société Finagest ; Qu'au demeurant, il ressort du courrier de la Direction de l'environnement industriel que « les risques engendrés par les activités du Port aux pétroles

obligation de reclassement ; qu'il est, dès lors, en droit de prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; que selon l'article 319 de la convention collective des industries du pétrole

Les juges ajoutent qu'il aurait également été impliqué dans la vente de pétrole iranien, l'une des principales sources de financement des activités du Hezbollah, ainsi que dans des projets de

exploitations agricoles n'occupant aucun employé et que les moyens financiers dont dispose Mme Annick A...lui permettent, si elle l'estime nécessaire, d'installer une cuve de stockage de produits pétroliers

par les époux Y... qui se plaignent d'une dissimulation de leur statut par la Société sans l'établir" quand les gérants de succursales, qui avaient dénoncé "la fraude organisée par les compagnies pétrolières

principe précité, ensemble l'article 288 du traité TFUE ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la directive 2003/96/CE ne s'applique pas à la consommation de produits pétroliers

le principe précité, ensemble l'article 288 du TFUE ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la directive 2003/96/CE ne s'applique pas à la consommation de produits pétroliers

(accessoires automobiles) ; que les produits alimentaires sont les boissons, la confiserie, le chocolat, la biscuiterie salée et sucrée et la pâtisserie ; que les points de vente sont les clients pétroliers

Française, une rémunération complémentaire pour examen de ses comptes en collaboration avec le cabinet Barbier, en vue de satisfaire à des obligations imposées par la loi italienne à la société Agip Petroli

questions suivantes : "le présent dossier paraît être un des aspects d'un problème plus vaste dans lequel votre société a joué un rôle notamment dans le détournement de fonds au détriment de sociétés pétrolières

du portique qui servaient à relever la flèche mobile de celui-ci qui étaient vieux et corrodés par l'eau de mer ; que le portique-grue était conçu pour décharger de l'alumine calcinée et du coke de pétrole

pharmaceutiques, fédération nationale du personnel d'encadrement des Industries Chimiques et connexes CFE-CGC, fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière et la fédération U.N.S.A. chimie pharmacie pétrole

Attendu, selon les jugements attaqués, (tribunal d'instance de Quimper, 28 février 2012), qu'à la suite des difficultés rencontrées par le secteur de la pêche en raison de l'augmentation des cours du pétrole

420 DU CODE PENAL, EN SE REFERANT A DES ACCORDS INTERVENUS ENTRE DIRIGEANTS DE SOCIETES SUR LES PRIX A PRATIQUER LORS DE L'ETABLISSEMENT DES SOUMISSIONS A DES ADJUDICATIONS DE MARCHES DE PRODUITS PETROLIERS

courrier du 4 février 2013 émanant du directeur général de cette société au terme duquel il percevait 20 % du total des revenus engendrés par son activité dans le domaine du contrôle des produits pétroliers

partie des propos qui précèdent sont susceptibles de poursuites au titre de la diffamation (et notamment l'affirmation d'un rôle qu'aurait joué Michel B... dans le choix des opérations de sauvetage du pétrolier

où les salariés du PAM avaient travaillé, dans les systèmes de freins équipant les divers engins mis à leur disposition sur le port ainsi que dans tous les calorifugeages des tuyaux des terminaux pétroliers