Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aero piste, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [Adresse 5] et le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, de

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SOS Médecins, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société SOS 92 Garde

était toujours dans l'attente de leur validation ; qu'il apparaît que le plan des réseaux de sous-dallage produit aux débats porte une date du décembre 2012 et qu'il a été dressé par la SARL AT d'Archi Thomas

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Primonial Real Estate Investment Management et Ufifrance Immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Biogaran, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Culturespaces, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cathédrale d'images, de Mme X... et de MM

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Artika, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Lacheteau, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Holiday Inv GmbH

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la Société des Ets Bougro « C... », de Me Y..., avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Île de La Réunion