a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner à procéder au rebouchage de la fenêtre située en face de la propriété de la SCI, alors « que le juge est tenu de répondre aux conclusions des parties

sur le fond. 8.

: 1 / que dans leurs conclusions régulièrement déposées et signifiées le 11 mai 2005, les sociétés Abri et LFEII et M.

déposées le 12 janvier 1994 alors que, selon le pourvoi, des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture ne peuvent être écartées des débats dès lors que la partie ayant déposé ces conclusions

X... avait reçu des souscriptions et des fonds avant même la conclusion de cet accord, fonds dont le remboursement a été demandé à PSV par plusieurs souscripteurs ; Attendu que la compagnie PSV reproche

[J] [M], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2012 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

, le solde, soit 650 000 francs étant payable dans un délai de huit mois; que les époux A... ont assigné Mme Y... en restitution de partie du prix du stock qu'ils avaient payé et du prix de vente du fonds

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y... et de la société Vincennes promotion, les conclusions de M.

, propriétaires de parcelles enclavées numéros 2779 et 2780, ont assigné les propriétaires voisins afin que leur soit reconnu un droit de passage vers la voie publique; Attendu que les époux Y... font

Les sociétés ATL et SWAL font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur le statut d'agent commercial, alors « qu'outre la condition liée au pouvoir du mandataire d'engager

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ouvrant, sur le fondement des alinéas 2, 4 et 5 de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, une procédure de redressement judiciaire

que ces circonstances n'étaient pas de nature à écarter ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Lidl et Delta sport font grief à l'arrêt

dernière, les 10 et 13 septembre 1984, un bilan avec contrôle spécialisé, en ont déduit que les transports litigieux s'inscrivaient dans le cadre d'un traitement ce que ne contredisaient pas les conclusions

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Blue architecture Enoncé du moyen 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARCELLIN A DONNE A BAIL UN IMMEUBLE OU EST EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETANT STIPULE QUE QUATRE GARAGES SITUES

déposées lors d'une instance judiciaire, tendant à fonder les prétentions de la partie concernée ; qu'en se bornant à stigmatiser la violence de certaines accusations contenues dans les conclusions des

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

la législation professionnelle que s'il est caractérisé un lien de causalité direct et certain entre cette nouvelle lésion et l'accident du travail initial ; qu'en se fondant exclusivement sur les conclusions

concours (16 janvier 1990) constituait un "temps raisonnable" ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions