X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de sommes complémentaires au titre du 13e mois, de la prime de rendement, de la prime de participation et de la prime d'intéressement,

II.- L'exonération prévue au I est calculée sur le chiffre d'affaires ou les recettes dans la limite des chiffres d'affaires ou de recettes qui, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles

(1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Flamand, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

B), au profit : 1 / de la société Pinault Bretagne et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Le grand Mateco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du ministre de l'Agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X... de l'agriculture, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... de l'Agriculture, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

0, 15, 30, 45, et entre ces chiffres, des bâtonnets espacés qui forment des repères de cinq minutes, d'un fond de cadran décoré d'un double cercle à échelon dit « chemin de fer », de chiffres des heures

il n'apparaît que des demandes de sociétés de services.

la déchéance de la garantie et d'avoir ainsi déclaré cette demande recevable ; Aux motifs que : « Sur l'irrecevabilité de la demande de la compagnie d'assurances SMA tendant à l'application de la clause

Daniel Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation

qui résulte du licenciement rend nécessairement sans objet la demande de résiliation judiciaire, le juge devant seulement apprécier le bien-fondé du licenciement en prenant en considération les griefs

, à l'arrêt de la chambre de l'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel et à l'arrêt de la cour d'appel qui n'a statué que sur l'évaluation du préjudice subi par la partie civile,

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise d'un certificat de travail mentionnant la qualification professionnelle de conducteur de travaux alors, selon le moyen, qu'il résulte

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

mars 1999 et un bordereau de communication, régulièrement communiqués au conseil adverse qui a répondu le 13 avril 1999, le conseil de la société Chromos Service a produit l'ensemble des documents demandés

X... ait soutenu devant la cour d'appel que la lettre de licenciement aurait été insuffisament motivée ; Attendu, ensuite, que, répondant aux conclusions invoquées et appréciant la valeur et la portée

1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Laboratoire de chimie et de biologie (LCB), dont le siège est 71260 La Salle, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

La SA C.M.D. était à nouveau saisie de ces plaintes et de demandes de réparations chiffrées précises par l'avocat de ces trois salariés par courrier daté du 25 juin 2008.

d'après laquelle les fonds de commerce sont estimés pour la liquidation des droits de mutation à titre onéreux est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande