Kuhnmunch, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y..., A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Thierry, conseillers, Mme X..., MM.

La société Allianz fait grief à l'arrêt de la condamner à relever et garantir M.

exclut toutes les garanties contractuelles entre professionnels de la même spécialité : QUE cette clause est valable entre professionnels de la même spécialité ; QUE l'acquéreur professionnel de même

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001), qui l'a condamnée à payer à la BNP Paribas une certaine somme au titre du prêt, de l'avoir déboutée de sa demande en garantie

Zennaro, rapporteur ; MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

même somme doit être soustraite du montant de la garantie mise à la charge de l'établissement financier, garantie qui ne peut s'appliquer que sur les sommes pour lesquelles le maître de l'ouvrage ne peut

dans le rapport d'expertise de M.

la commune de [Localité 1] dès lors que la société Sodimat a déjà appelé en garantie la société Mathieu devant la juridiction administrative actuellement saisie ; que du fait de la garantie, la société

litigieux livrés ne sont apparus qu'après la livraison de sorte que si sa garantie devait intervenir, ce ne serait qu'aux termes de la garantie facultative dite après livraison ; qu'elle

cette dernière, ayant indemnisé son assuré, a assigné les sociétés Dachard et Merlo France sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; que la société Merlo SPA a été appelée en garantie

Sur le rapport de M.

d'aucune décision constatant définitivement dans les rapports entre M.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

que des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d'ouvrage réparées, les époux Y... ont assigné la société SFTS et son assureur Aviva en réparation, que cette société également appelée en garantie

X... a demandé à l'assureur notamment l'exécution de la garantie contractuelle prévue en cas d'invalidité professionnelle permanente totale ; que l'assureur refusant sa garantie, et le contrat ayant été

Besson, conseiller rapporteur, M.

En statuant ainsi, alors que, dans leurs rapports directs, l'action en garantie des vices cachés n'est pas ouverte au maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur, la cour d'appel a violé, par fausse application