Parquet; "que le procureur de la République sollicitait alors du juge d'instruction la transcription desdites écoutes téléphoniques et que ce magistrat donnait, par simple soit-transmis, ordre à la section

l'objet d'une des mesures d'aménagement ; que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux sous sections

de la remise sous tension du fil postérieurement à leur intervention ; toutefois l'expert Y... a exclu cette hypothèse ; il ressort en outre des constatations des gendarmes que le câble n'a pas été sectionné

pénétrantes avec hémo-pneumothorax, de deux plaies du membre supérieur droit à la face externe du bras, d'une plaie de la région cervicale postérieure, de deux plaies profondes de la main gauche avec section

Sofim promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-15.111 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile, section

; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 11 janvier 2016, la Fédération SUD des activités postales et de télécommunication (la fédération) a désigné en qualité de représentant de section

Y... sont preneurs à bail d'une parcelle cadastrée section ZI n° 22, à Monceau-le-Neuf, mise à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun X... frères (le GAEC) ; que M.

l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 2000, n° 52), que les époux Pierre X... sont preneurs à bail de parcelles cadastrées section

[V] et Mme [P], son épouse, afin d'obtenir le rétablissement sous astreinte des libres passage et usage d'un chemin passant sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 octobre 2021), Mmes [C] et [O] [P] (Mmes [P]) sont propriétaires indivises des parcelles cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 6], cette dernière

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), la société civile immobilière [Etablissement 1] (la SCI), propriétaire de parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3],

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section

Z... peut se prévaloir d'un titre légal lié à l'état d'enclave pour la parcelle cadastrée section AC n° 195 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans

JUILLET 2020 La société Lau Bat, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-14.134 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune, dits bien ou droits sectionnaux, et que sont membres de la section

D... et sa fille, Mme D..., en expulsion de deux parcelles, dont l'une, cadastrée section [...] , supporte une maison édifiée par M. et Mme H..., grands-parents de Mme D... ; que Mme D... leur a opposé

X... a présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars 2003, à la une duquel est imprimée la lettre ouverte aux adhérents de la section

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M.