LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Mademoiselle Françoise Z..., demeurant à Divonne-les-Bains (Ain), Auberge de Grilly ; 2°)- Mademoiselle

Z..., demeurant North Street 1064 àreenwich (Connecticut-USA), 38) Mme Helen A..., née Z..., demeurant Bjornebaerstien 65 1349 Rykkinn à Oslo (Norvège), 48) Mme Mary C..., née Z..., demeurant à Grilly

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Mauricette X..., épouse Z..., demeurant à Divonne Les Bains (Ain), Grilly

valoir qu'elle n'adhère pas à un syndicat signataire de cette convention collective pour éviter d'avoir à la mettre en application ; que les salariées réclament donc à bon droit l'application de la grille

salaire qui lui était versé en 1999, ce qui avait pour conséquence de rendre son décompte inopérant ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail stipulait que le salarié bénéficiait d'une grille

d'imprégnation alcoolique que la prévention n'a pas relevé, après s'être entendu refuser en raison précisément de son état, le service d'une boisson alcoolisée par le gérant de la station service Resto-Grill

août 1999 par la société Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) en qualité d'opérateur de laboratoire position III, coefficient 465, au regard de la grille

librement jusqu'au 1er janvier 2003 comme tous les fumeurs de l'entreprise, qu'il était dépendant du tabac, qu'il n'avait pas la possibilité de sortir de l'entreprise pendant son temps de pause pour aller "griller

CONSTATE QUE LES FONCTIONS DE M X..., ENGAGE COMME ADJOINT DE DIRECTION, COMPORTAIENT LA GESTION DU PERSONNEL DANS SON ENSEMBLE ET QU'IL ETAIT CHARGE DE L'EMBAUCHAGE DES SALARIES, DE L'ETABLISSEMENT DE LA GRILLE

même accepté de se soumettre à l'application de cette convention dans son ensemble ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes a retenu que la directrice du centre ne contestait pas avoir appliqué la grille

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Buffalo Grill (la société) soutient que le pourvoi formé par l'URSSAF est irrecevable en application de l'article

GARANTIE INTRODUIT PAR CELLE-CI CONTRE LA COMPAGNIE D' INSTALLATIONS, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DE LAVERIES (CIDELCEM) QUI AVAIT LIVRE ET INSTALLE CE DISPOSITIF DE TRANSMISSION SANS LE MUNIR D'UNE GRILLE

supposait un succès, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, à la formation suivie, en a exactement déduit que cette salariée ne devait pas être classée à la position 2 ; Et attendu que, alors que la grille

cause d'utilité publique, au profit de la commune de Nîmes, d'immeubles et droits réels immobiliers ; Qu'en statuant ainsi, alors que la procédure d'expropriation n'était dirigée que contre la société Grill

A... et plusieurs autres salariés de l'Associaiton de gestion des services municipaux d'animation ont saisi le conseil de prud'hommes, aux fins notamment de faire annuler la grille de salaires appliquée

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Midi-Libre, sise Le mas de Grille, route de Sète, Saint-Jean-de-Vedas

attendu qu'ayant relevé que le salarié soutenait qu'il n'avait pas bénéficié d'un avantage personnel, mais que sa promotion s'inscrivait dans le cadre d'un accord d'entreprise prévoyant une nouvelle grille

raison de 86 heures par mois, que l'article 1 de la convention collective étend l'application de l'article 58 au personnel intermittent, qu'en effet le personnel de service est visé à l'article A de la grille

déterminer des minima, l'horaire prévu par la convention collective reste quel que soit le taux de rémunération du salaire; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exactement décidé que la grille

aucune précision sur les conditions dans lesquelles l'éleveur devra supporter les pertes de lots déficitaires, que la cour d'appel a, en outre, relevé que le contrat ne contenait pas de référence à une grille