Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Mollard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Habitat France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aguentis, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Sanofi et Aventis Pharma, l'avis de M.

COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y....

obstacle à la libre circulation des personnes et à la liberté de travail d'autrui ; qu'en l'espèce les demandeurs n'ont pas contesté s'être déclarés en grève dès le 18 juin 2009 ; Que les circonstances tenant

X... et de la société AAIR Lichens, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Evinerude ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Alpha direct services, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valente sécurité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Thomas ZZZ..., domicilié [...]                                 , 64°/ M. BB... AAA..., domicilié [...]                                                 , 65°/ M.

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la Fondation Alberto et Annette Giacometti.

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Labrador PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué dit

il est rappelé dans les préliminaires de l'acte, et telle que consignée dans son testament dont l'authenticité n'est pas en doute ; qu'il peut donc, à défaut d'être tenu pour un accord contractuel tenant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Sagem défense sécurité et Safran.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Sornay, Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.