Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

a ordonné une expertise pour rechercher la nature, l'étendue, l'origine et les conséquences de la pollution susceptible d'affecter le fond des époux X... et condamné la société à leur payer une indemnité

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La France Vie, société anonyme, dont le siège

Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à Mme Marie-Josée Y..., domiciliée [...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel

[T] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Banque Gallière, société anonyme

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Portée et conséquences de la cassation : 9.

en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture par la banque de son accord de principe à l'octroi de concours à l'origine de la liquidation

que la clause de non-concurrence avait pour objet la protection de la vente, par la société Ordinateur express à la société Apple, de son modem Apple Cat II, à la fabrication duquel participait la société

à ce titre à l'encontre des époux Y... par la société Bricorama, la cour d'appel a énoncé que les époux Y... « ne sont pas à l'origine du préjudice subi par Mr Bricolage » ; qu'en statuant ainsi, cependant

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi sur l'exploitation d'un restaurant, la cour d'appel

licenciement, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique formé par l'association Garde d'enfants 24 H / 24 H : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel

[Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 24 de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à trois mois

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-10.362 contre l'arrêt n° RG : 21/02608 rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société [2], dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 23-15.364 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société [2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.363 contre l'arrêt n° RG : 21/00069 rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui contestait que l'inaptitude trouvait au moins partiellement son origine dans l'accident du travail, la cour d'appel n'a pas satisfait