ALORS en outre QUE les faits invoqués par le salarié aux fins de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral doivent avoir été dirigés à son encontre et lui avoir été personnellement préjudiciables

Les parties conviennent que le contrôle du nombre de journées travaillées sur l'année par cette catégorie de personnel s'effectue au moyen d'un système déclaratif du temps de travail sur le système d'information

de 2002 à 2005, période durant laquelle l'utilisation de l'amiante était strictement interdite ; que si la société Chloralp, qui a bénéficié d'une dérogation d'utilisation de l'amiante pour la période

salaires et, d'autre part, soutenant que les photographies dont il est l'auteur ont fait l'objet d'exploitations non autorisées, voir sanctionner les atteintes portées à ses droits patrimoniaux et moraux

grief à l'arrêt de le condamner au versement d'une certaine somme au titre du complément Poste outre congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les différences de traitement entre catégories

de suppression retrouver cet avantage de quelque façon que ce soit à titre d'ouvrant droit ou à titre d'ayant droit, de sorte qu'il ne pouvait pendant cette période être désigné à titre d'ayant droit,

X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature, le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elle se rapporte ».

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature, le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elle se rapporte ».

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature, le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elle se rapporte ».

L'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature, le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elle se rapporte ».

comme il le fait, une comparaison avec le salaire effectivement perçu par un autre cadre placé au même coefficient sur ladite période ; qu'en comparant le salaire brut mensuel perçu par M.

morale redressée est favorablement accueillie de ce chef ; 1. – ALORS QUE, en matière d'indemnités kilométriques, il incombe à l'employeur de justifier du moyen de transport utilisé par le salarié, de

. ; qu'en effet, dans une note du 19 janvier 2007 à l'en-tête du service du personnel, et dont le contenu ne peut laisser planer aucun doute sur son authenticité, sont relevées de graves irrégularités

-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne

n'en a pas été affecté ; qu'en effet sa rémunération mensuelle moyenne, soit 2 104 euros, n'est que de très peu inférieure à celle des salariés classés au même niveau et engagés au cours de la même période

Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que malgré "l'étroite imbrication" financière des sociétés Bardon, Devaut et SFT Gondrand frères, ces entreprises, personnes

que ces derniers ont accepté de fait la poursuite de leur contrat de travail en continuant leur activité, que leur contrat prévoyait une clause autorisant la substitution à leur employeur, de toute personne

421-7 du code de la consommation sont inapplicables aux actions indemnitaires relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des investisseurs ou de certaines catégories

Il est donné acte à la société Etude Balincourt, prise en la personne de M.