d'instruction recevable, la Chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; " 2 I alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la plainte de la société Métrologie France visait des opérations dites

l'étendue et les conséquences de la chose jugée au pénal, violant encore l'article 1351 du Code civil, alors en outre, que l'arrêt, qui s'est fondé, afin de déterminer l'étendue de la sanction de la dite

à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites

à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites

à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites

à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les caisses dites

à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites

commerce dénommé "La Rotonde" ; que l'importance de ce moyen avait été parfaitement relevée par les premiers juges ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que les seconds juges n'ont pas répondu aux dites

motivation d'une décision collégiale ayant jugé, avant dire droit, un incident de communication de pièces plaidé devant un juge rapporteur, statuant uniquement sur l'utilité de la communication des dites

toutes les sept ayant leur siège [Adresse 2], 8°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de présidente du comité social et économique central de l'unité économique et sociale Ditex

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 8 JUILLET 1969), REGLAT EXPLOITAIT SEUL A MARMANDE UN FONDS DE COMMERCE DE DISTILLATEUR-LIQUORISTE APPARTENANT

QUE LES EAUX-DE-VIE NE PRESENTENT PAS LES CARACTERES DE SPIRITUEUX RECTIFIES FABRIQUES PAR LES BOUILLEURS DE CRU OU POUR LEUR COMPTE, DANS LA LIMITE DE L'ALLOCATION EN FRANCHISE OU PROVENANT DE LA DISTILLATION

1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ORDONNANCES N° 59-126 DU 7 JANVIER 1959 ET N° 67-693 DU 17 AOUT 1967, DE L'ARTICLE 76 BIS, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL " OUVRIERS " EN SUCRERIE ET SUCRERIE-DISTILLERIE

Z... et d'autres personnes qu'il représentait possédaient dans la société Distillerie parisienne et marchands de vins réunis (société DPMVR) ; qu'après avoir obtenu l'autorisation d'investir en France,

FACON EGALEMENT SOUVERAINE, " QUE LA PROPRIETE A UNE ETENDUE ET UNE VALEUR CONSIDERABLES ; QU'ELLE COMPORTE DE NOMBREUX BATIMENTS, DES CULTURES DIVERSES REPARTIES SUR TOUTE LA PROPRIETE ET UNE DISTILLERIE

qu'ils ont versé aux débats les résultats d'une analyse confirmant l'existence, avant l'enlèvement litigieux, de vins présentant un excès d'acidité les rendant impropres à la consommation, sauf en distillerie

associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits d'Euro Disney Sca, défenderesses à la cassation.

X... et un certain nombre de salariés de la société Honeywell, faisant valoir que l'employeur refusait d'inclure les indemnités de repas et les primes de performance dites "incentives" dans l'assiette

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992), que Mlle X... a assigné, pour contrefaçon d'un modèle de barrette dite

avantages remis en cause ne résultent pas du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il est constant que la Convention collective des Biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques