Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de l'Union nationale des associations des professions

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme C. née C., les

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., les conclusions de M.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. J... X..., et les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FABIANI

de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X... E..., et les conclusions de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Fabiani et Luc-Thaler, à la SCP Boré et Salve de Bruneton et à la SCP Célice, Blancpain et Soltner

le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON- CAEN, FABIANI