CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 676 résultats pour « François AUDIBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd580146774018d7

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cophoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740199a

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019af

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eb4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMSD, dont le siège est avenue Jules Trinchot, 79350 Faye Y..., en

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2e0

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant La Petite Beauce à Saint-Cheron (Essonne), en cassation

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104b9

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410886

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108e4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f114

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muy Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408390

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50379

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50378

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50195

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50192

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50196

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50451

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50574

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50189

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50382

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR

Source officielle

Page 68 sur 434

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

AUDIBERT, Antoine, Francois, Michel

SIREN 103995155Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/05/2026

Voir →

Créations

AUDIBERT, Hervé, Jean, Francois

SIREN 994099992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

AUDIBERT, François Michel Jacques

SIREN 488823949Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/04/2022

Voir →

Radiations

, AUDIBERT, Jean-François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/03/2021

Voir →

Ventes et cessions

AUDIBERT, Laurent, Jean François

SIREN 378469639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Cession sous acte authentique en date du 03/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit La Pouille 24560 Faurilles, Adresse du nouveau propriétaire: 663 Les Clédières 47330 Cavarc

23/03/2021

Voir →