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1 919 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d9cd580146773eeea2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Fernand Z..., conduit par son fils Georges Z..., lors d'un chargement de sable, heurta en reculant M. A..., préposé de la société Y..., que, blessé, M. A... demanda à M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1689

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jacques SAINT AUBERT, domicilié à Saint Saulve (Nord), ..., 2°/ de Monsieur Fernand H..., domicilié Le Soler (Pyrénées-Orientales), Les Portes du Soler, ..., 3°/ de Monsieur Gilbert D..., domicilié

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f195c

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee069

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

anonyme "SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE PROVENCALE" "SOFIP", dont le siège social est sis à l'Atrium, boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffan à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Fernand

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406724

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Fernand Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit du Crédit de l'Est, venant aux droits de la société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404607

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Fernand Y..., 2°/ Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de M. le directeur

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405142

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Fernand, René K..., demeurant Ligne 600, ..., 3°/ M. Gaston K..., demeurant ..., ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372319cd58014677405658

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Fernand Y..., 2°/ de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d25

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Fernand Y..., demeurant tous trois ..., 6°/ de Mme Yvonne Z..., demeurant Boutigny, Bouchemont, 28410 Bu, 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b6cd580146773f66bd

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Fernand Y..., 2°) Mme Lucienne X..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b206

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Fernand Z..., 2 / Mme Claudette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, délégué

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee23

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Fernand Y..., demeurant quartier Estall, Sainte-Amélie, Papeete (Polynésie française), 2 / de la compagnie d'assurances Axa-UAP, dont le siège est ..., prise en la personne de son agence, ..., 3

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efdd

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Fernand C..., demeurant 8, Cavée de Thibermont, 76370 Martin A..., 5 / de la société Pellevillain frères, dont le siège est ... les Dieppe, 6 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425258

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Alain C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

comm

61372667cd58014677425482

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fernand Scherrer, président de la société Normalu, demeurant ... (Haut-Rhin), 2 ) la société Normalu, société anonyme, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e04

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Daniel, Fernand B..., demeurant ... (9e), 28) de M. E... Pluche, demeurant ... (Val-de-Marne), 38) de Mme Henriette F..., née X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 38) de M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8f14

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Fernand X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f2e

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

4, square Crozatret, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur naturel et légal de ses fils mineurs Vincent né le 27 août 1982 et Benjamin né le 12 septembre 1985, 78/ Mme Fernande

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f907e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Fernand B..., qu'en son nom personnel, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

Source officielle

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