400 000 francs remboursable en 15 ans au taux de 6 %; qu'après son décès, Mme de X... a assigné sa mère et son frère ainsi que la société La Roque Saint-Michel par lui créée en demandant que la valeur

commissaires-priseurs de Paris de procéder aux ventes aux enchères dans les locaux loués par la société Drouot, combinée à une fixation autoritaire et inégalitaire des loyers, fixés non en proportion de la valeur

retraite, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARD) lui a versé la prestation sur la base d'une valeur du point forfaitaire égale à deux cents francs ; que le recours de M.

Charton, situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA CIV International, de la SA Charton SIC et de la SA Geti-Trade, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur

tous lieux, même privés, qu'autant qu'il existe des présomptions qu'un "contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu, ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur

la SA Geti-Trade, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA CIV International, de la SA Charton SIC et de la SA Geti-Trade au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur

suisse SA Geti-Trade, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA CIV International, de la SA Charton SIC et de la SA Geti-Trade au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur

2 septembre 1992, les consorts X... ont conféré aux époux Y... la jouissance gratuite d'un logement en contrepartie de prestations de gardiennage, de jardinage et de ménage ; qu'en affirmant que la valeur

confiance ; "aux motifs qu'il ressort par ailleurs d'une lettre de Joseph X..., en date du 29 janvier 1996, que celui-ci a lui-même proposé à la banque de déduire de sa dette d'emprunt la contre-valeur

B... à son profit ; que si la garantie de passif peut mettre à la charge du cédant l'obligation de rembourser à l'acquéreur la perte de valeur subie par les parts sociales du fait de l'apparition d'un

alors, selon le moyen, que le juge n'est pas lié par les attestations versées aux débats, mêmes conformes aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, et doit en apprécier la valeur

. ; que ceux-ci ayant déduit de leur loyer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter de juin 1985, les bailleurs leur ont délivré un commandement visant la clause résolutoire d'avoir

d'une part, qu'il résultait de la lettre adressée par la société Nouvelle Peausserie au transporteur le 17 octobre 1989 ainsi que du bon de prise en charge établi le même jour qu'une palette d'une valeur

part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenaient la société le Central et son gérant dans leurs conclusions d'appel, la société Sip France ne les avait pas trompés et abusés sur la valeur

X... dans ses écriture d'appel, vérifier le montant des revenus fonciers et des sommes provenant du portefeuille de valeurs mobilières dont celle-ci disposait au moment du divorce, prononcé par jugement

les bailleresses ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de fixer le prix du fermage pour les trois premières années à compter du 1er janvier 1998 à une certaine valeur

signé et la banque n'ayant jamais fait connaître à l'assureur qu'elle acceptait sa désignation en qualité de bénéficiaire ; d'où il suit que la garantie sollicitée par la banque était dénuée de toute valeur

un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions au préjudice de la Fédération de Russie, son débiteur, sur des fonds, valeurs

des modalités suivantes :... 3 nantissement de ces titres en faveur des engagements de SAPI, le temps nécessaire au retour dans la limite autorisée (400 KF)" ; qu'ainsi, en affirmant que le gage de valeurs

patrimoine d'une caution, associée de la société débitrice principale, est proportionné à son engagement, le juge ne doit pas tenir compte des biens appartenant à la société mais du nombre et de la valeur