par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 4 septembre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 17 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 29 mai 2012, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 12 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 3 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 25 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 26 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 17 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 25 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

lui avait demandé d'intervenir ; une telle intervention qui ne présentait, aux dires des témoins, aucun danger, n'avait pas parue inhabituelle au personnel de l'entreprise, même si la remise en service

il lui était demandé de ne pas laisser la carte dans son véhicule, il n'en demeure pas moins que la carte restait avec les documents administratifs à l'intérieur du camion garé sur les aires de stationnement

effectuerait, de préférence, les avitaillements ; que le 6 janvier 1995, la société Jet systems interrogea la société Heli-Inter sur le prix des diverses prestations qu'elle lui consentirait pour le stationnement

si un intérêt public peut, le cas échéant, s'attacher à ses fonctions ; que l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 a donc été visé à bon droit ; "alors qu'est un citoyen chargé d'un service

qui a comparu en première instance pour la prévenue ; que l'entreprise n'a pas accompli les diligences normales au regard des missions qui lui avaient été confiées dans le contrat de délégation du service

par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 19 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations

renvoi a déclaré Christian X... coupable d'avoir "exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en changer la destination en remplaçant un foyer pour étudiants par une résidence service

sens nord-sud, par Dirk X..., ressortissant allemand âgé de cinquante-sept ans, accompagné de son épouse, a pénétré à vive allure sur l'aire de repos de Mornas (Vaucluse), traversé l'une des voies de service

technique de la station comme celles du bureau de la réglementation sportive démontrent que cette activité n'était pas exercée à titre bénévole dès lors que M.

compétence de l'assemblée générale, prendre, après avis du chef du Parquet, du greffier ou du secrétaire en chef du Parquet et de la commission compétente, les mesures propres à assurer la continuité du service

X... a été interpellé le 4 octobre 2015 à 1 heure 30 par une patrouille de police alors qu'il circulait au volant d'un véhicule et qu'il venait d'en heurter un autre en stationnement après avoir circulé