CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 522 résultats pour « Combles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6b4

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

LA CONDITION, PREVUE PAR LE TEXTE SUSVISE, QUE LES TRAVAUX NECESSAIRES SOIENT EFFECTUES DANS UN DELAI DE QUATRE ANS ; QUE CETTE CONDITION N'AYANT PAS ETE REMPLIE, L'ADMINISTRATION A RECLAME LE COMPLEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9fa

Cassation

5 novembre 1981

5 novembre 1981

BUREAU DE LA COUR UNE ATTESTATION MEDICALE DE SON MEDECIN PERSONNEL ET LES DEFENSEURS DES ACCUSES AYANT, EN CONSEQUENCE, DEPOSE SUR CE MEME BUREAU DES CONCLUSIONS SOLLICITANT QUE SOIT ORDONNE UN COMPLEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bb0

Cassation

18 mars 1970

18 mars 1970

UN COMPLEMENT DE SALAIRES ET DE CONGES PAYES SUR LA BASE DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DECIDE QU'ELLE AVAIT LA QUALITE DE SALARIEE, AU MOTIF QU'ELLE RECEVAIT UN " SALAIRE ", QU'ELLE ETAIT

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c28

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4875

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe00

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0324

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller rapporteur, MM. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0734

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b15

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb824

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f196b

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

é la mise à pied de trois jours prononcéec/Mme Z

613720bfcd580146773ee0ed

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

Combes, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c306

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

préventif " et, de l'autre côté, que les " préjugés communs " lui attribuaient un tel effet et que la vitamine C était effectivement utilisée comme traitement d'appoint de certaines maladies ou pour combler

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c57a

Cassation

6 mars 1992

6 mars 1992

préventif " et, de l'autre côté, que les " préjugés communs " lui attribuaient un tel effet et que la vitamine C était effectivement utilisée comme traitement d'appoint de certaines maladies ou pour combler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310506

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

en l'absence de lisse sur les fiches et de ventilation des combles, un espace sous plinthe lié à l'absence de joint souple, des désordres structurels consistant en des fissures horizontales, verticales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310102

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

immobiliers situés sur la commune de [...] énumérés sous douze articles dont l'article 3 : "Une travée de batisserie, à [...]        , formant pièce à feu par bas, four devant, chambre à feu dessus, comble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00728

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Frédéric X... a régulièrement été convoqué avant tout débat au fond ; qu'en application de l'article R 651-2 du code de commerce dans sa version applicable en l'espèce, l'action en comblement d'insuffisance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10147

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

G... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à combler partiellement l'insuffisance d'actif de la société Aubat France à concurrence de 40 % et de l'avoir condamné en conséquence à titre provisionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300307

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

entreprises ; que s'il est établi que la poutre et le plancher étaient dégradés au moment des travaux, et même antérieurement aux travaux, puisqu'une cavité dans l'épaisseur du bois avait déjà été comblée

Source officielle

Page 69 sur 327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 601 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISO BATI COMBLES

SIREN 539767137Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DE SOUZA COMBLES

SIREN 398196816Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COMBLESPACE

SIREN 491760922Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2026

Voir →

Créations

Les Comblés

SIREN 107989287Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

HOME EVOLUTION COMBLES

SIREN 108025891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/08/2026

Voir →