AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est sis : ...

Il résulte des attestations de Mme Laurence C..., directrice des comptabilités et consolidation, et de M.

, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit de Mademoiselle Edwige X..., demeurant ...

Maurice Y..., décédé, 2 / Mme Marie-Louise Y..., divorcée X..., demeurant ... (Orne), Sees, 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Come Y..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH Est, dont le siège social est 10, rue aux Ours, à Metz (

Antoine Z..., Mme Nicole Z..., Mlle Laurence Y..., venant aux droits de Nicolas, Antonio Z... décédé le 4 mars 1983, et contre l'administrateur de la succession de ce dernier ; que cette succession ayant

X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Annick F..., épouse A..., demeurant "May A...", ..., 4 / de Mme Laurence E..., demeurant ..., 5 / de Mme Anne de Y... de Marie, épouse Khan C..., demeurant

(Val-de-Marne), 2 ) la MAIF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est ... (Deux-Sèvres), 3 ) M. Jean-Paul X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gelso'mi (Transports et messageries),

[Y] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[A] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 50045 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CROUS DE LILLE, dont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines de la Marque ayant son siège social à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Conques sur Orbiel (Aude), Villegly, en cassation

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Laurent Z... à leur payer la somme de 155 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « saisi uniquement de la contestation de l'assemblée générale du 16 mars 1992, le tribunal