A... et les associés de la société DIMA, déclarer que celui-ci ne communique "rigoureusement aucune pièce établissant qu'il aurait été sous la subordination effective de M.

auprès de la société financière des Ternes 2, rue des Colonels Renard 75017 Paris 5 000 actions de la SAS Euro Immo 2000, sise 2 rue des Colonels Renard 75017 Paris au prix de 1 173 857,43 euros (pièce

auprès de la Société financière des Ternes 2, rue des Colonels Renard 75017 Paris 5 000 actions de la SAS Euro Immo 2000, sise 2 rue des Colonels Renard 75017 Paris au prix de 1 173 857,43 euros (pièce

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur

un faux ; qu'aucun élément matériel n'a permis d'établir que quatre chaises inscrites dans l'inventaire dressé par Me Y... correspondaient à celles figurant dans la déclaration de vol souscrite par Jean

qu'à compter du 11 décembre 1991, ce qui n'est pas incompatible avec une immobilisation du véhicule beaucoup plus restreinte que ce qui est indiqué par lui, d'autant plus que la livraison des pièces a

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

minimisait considérablement les faits, niant les viols ayant donné lieu à sa condamnation ; que, de plus, les enquêtes réalisées auprès des victimes sont très défavorables au condamné, en ce que ces cinq jeunes

Pierre-Mickaël Y..., né le 13 février 1989, déclarait qu'au cours des vacances de la Toussaint, alors que ses grands- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père

Jean-Pierre, - Y...

marchand de biens et le livre de paie existent, en soulignant qu'il ne s'était jamais intéressé au côté comptable du fait de son incompétence en la matière et que, depuis juillet 1991, il employait Jean-Pierre

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

B., conducteur d'une automobile, qui l'avait gêné dans sa traversée à pied d'un carrefour, et prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des

Aux termes de ce texte, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus,

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie des pièces (pièce n° 3A) ; que dans le cadre de cette autorisation, l'administration fiscale a obtenu une copie

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

de la procédure au cours de laquelle la jeune fille a d'abord déclaré que son grand-père profitait de toutes les occasions pour la porter sur ses épaules et lui "toucher son intimité" de façon persistante