d'appel a constaté que les membres du bureau dont les signatures ont été imitées avaient donné leur accord à la prévenue pour participer aux organes de l'association en sorte que cette dernière a pu penser

l'article R. 621-1 du Code pénal qu'autant que le prévenu n'a pas fait un usage abusif de son droit et a fait preuve tout à la fois de prudence, de circonspection et d'objectivité dans l'expression de la pensée

parcelle dont le boisement aurait été détruit conserverait un statut forestier; que l'autorisation de défricher n'est nécessaire que lorsqu'il existe un bois; que lorsque le bois a été détruit, il perd

véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse, placé derrière la maisonnette, avait frappé le pare-brise du véhicule au moment où il passait à sa hauteur, ce qui laisse à penser

puis que le trésorier principal lui a remis du papier à en-tête du trésor public sur lequel il a demandé, en faisant suite à la conversation téléphonique, à l'employée de la Banque de France, qui a pensé

par le CD 167 et la rue Daniel Bollon; que, selon Jackie X..., il circulait dans la direction Varennes-Vauzelles-Fourchambault lorsqu'il a aperçu, venant de sa droite, un cyclomotoriste dont il a pensé

le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent en conséquence, aux termes de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, des indices laissant penser

le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent en conséquence, aux termes de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, des indices laissant penser

le mandat d'amener devant le magistrat instructeur ; "alors qu'un mis en examen, sur lequel pèsent en conséquence, aux termes de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, des indices laissant penser

aux motifs que c'est à bon droit que les premiers juges ont décidé que l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui proclame que "la libre communication des pensées

Thierry B..., les faits ayant été commis avec arme, tessons de bouteille et nunchaku ; ""aux seuls motifs que celui-ci les avait identifiés de façon catégorique et qu'il n'existait aucune raison de penser

une fausse déclaration ; qu'aucun élément de l'information ne permet d'établir que Jean X... se soit rendu coupable de faux en écriture et qu'eu égard aux circonstances de l'espèce, rien ne permet de penser

et, reprenant les explications présentées devant le tribunal, dit avoir occupé les fonctions de directeur commercial de la société et n'avoir à l'occasion de celles-ci rien constaté qui puisse faire penser

ait faux, il faut qu'il y ait altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, et accomplie, de quelque manière que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits cabanons anciens, l'un entièrement en bois et non cadastré, l'autre en dur également modifié par suppression d'une véranda et modification des pentes

alors que constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

bénéfices tirés de ces trafics aient pu maintenir l'activité de ce fonds de commerce présentée comme déficitaire ; que, par ailleurs, divers renseignements recueillis au cours de la procédure permettent de penser

décision de base légale au regard de l'article L. 436-1, alinéa 5, du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en cas de disparition de l'entreprise ou de l'établissement, le comité d'établissement perd

séparable de l'ensemble de la marque et exerce à lui seul tout ou partie du pouvoir distinctif s'accompagne d'une adjonction, lorsque le signe ainsi repris ne se fond pas dans un ensemble indivisible où il perd

termes de motifs propres et adoptés des premiers juges ne pouvaient relever, non seulement, que "... le point important réside dans le caractère préexistant de la configuration des lieux, à savoir une pente