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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210bcd580146773f0815
20 juin 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Peignot
soc
6137210bcd580146773f085f
18 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.
61372111cd580146773f0b7c
4 janvier 1990
Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.
61372112cd580146773f0bfd
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., de Me Jacoupy,
6137208bcd580146773eb6b9
5 décembre 1990
Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137208dcd580146773eb85d
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
civ2
6137208dcd580146773eb87d
12 juin 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613720c7cd580146773ee529
1 mars 1989
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.
613720cacd580146773ee6c9
17 février 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, successeur de Me de Ségogne, avocat des époux Z...,
6137211fcd580146773f1237
7 février 1990
S., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme S. née R., les conclusions de M.
61372121cd580146773f13bf
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rousseau Père et Fils
61372123cd580146773f14a1
20 décembre 1989
Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372124cd580146773f14de
8 novembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat mixte d'équipement
6137212ccd580146773f198b
30 mai 1990
André X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Ulysse X..., les conclusions de M.
61372135cd580146773f1e11
15 mars 1990
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat de la CIRVABER, les conclusions de M.
61372136cd580146773f1e9a
27 juin 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de
61372138cd580146773f1f75
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot
61372138cd580146773f1fc3
22 mars 1990
(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Peignot et Garreau,
6137213bcd580146773f2171
12 décembre 1990
Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Roger
613720b7cd580146773edcbb
22 novembre 1988
Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Raymond Z..., les conclusions de M.
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