La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

.., Yannick J... et Pierre K... du chef de contrefaçon par violation de la territorialité des droits et qui ont, par suite, à raison de cette relaxe, débouté de ce chef les parties civiles de leur demandes

des sommes qu'ils pourraient recevoir au titre du procès engagé à l'encontre de tiers au désintéressement des créanciers acceptants et disant que cet engagement était une condition substantielle de l'adoption

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en refusant de prendre en considération les promotions obtenues par lui postérieurement au 31 décembre 1955 pour déterminer l'échelle à laquelle

Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Swisslife assurances de biens a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

R..., domiciliés tous quatre [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 18-11.815 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; Le demandeur au pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de cette partie civile à telle enseigne que ses conclusions additionnelles apparaissent sans objet ; "alors qu'il ne résultait pas, en l'absence de conclusions déposées par les mandataires judiciaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

du 25 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes

définitive des créances là où l'organisme social n'avait rien demandé de tel mais avait au contraire conclu au renvoi devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu les

X... a présenté une demande de traitement de sa situation de surendettement que la Commission a déclarée recevable ; que Mme Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[M], ont introduit un recours en révision des sentences arbitrales devant la cour d'appel de Paris. 15.

[D], ont introduit un recours en révision des sentences arbitrales devant la cour d'appel de Paris. 15.

Le 4 septembre 2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire, puis, par conclusions additionnelles du 18 janvier 2007, d'une demande de résiliation judiciaire

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi principal, deux moyens de cassation et à l'appui de leur pourvoi additionnel, un moyen de cassation.

signifiée par l'URSSAF et non contestée, est de nature à établir le titre exécutoire permettant à l'organisme de demander l'admission définitive de sa créance ; que dès lors en déclarant

d'autres départements français, d'Etats membres de l'Union européenne et de pays tiers, en réglant à cette occasion aux services des douanes et des droits indirects la taxe d'octroi de mer et son droit additionnel

(Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars