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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005
7 janvier 2026
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civ1
613723b0cd5801467740cf23
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digne et Françoise, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2022:C100587
6 juillet 2022
à compter du 1er août 2009 par la succursale française de la société RBS, le recours à la société Ernst and Young pour procéder à la régularisation en France de sa situation plus de six mois avant le
soc
6137242bcd580146774132b9
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2002), M. X...
61372320cd58014677405c85
30 juin 1998
français, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail; alors que, subsidiairement après avoir considéré que l'indemnité devait être calculée en francs CFA, la cour d'appel n'a pu
ECLI:FR:CCASS:2019:C100497
29 mai 2019
H... en France, et notamment les déclarations de Z...
61372478cd58014677415c70
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Germigat, que sur
cr
61372648cd580146774245c1
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721a2cd580146773f575c
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392
7 juillet 2020
par la société Domino's Pizza France, sous forme de compte courant d'associé quand la société Domino's Pizza France a vendu ses parts dans la société French Pizza à la société BFC soit une pratique distincte
6137258dcd5801467741eb43
5 mai 1993
pour les bijoux munis de poinçons français, qui attestaient pourtant de la fabrication en France desdits bijoux et établissaient leur origine régulière au regard de la législation douanière en l'absence
61372628cd58014677423656
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
6137262ccd580146774237dd
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a1cd580146774272de
10 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725b9cd580146774200f0
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
6137255bcd5801467741d041
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
61372413cd58014677411efe
30 septembre 2003
Z... et la compagnie d'assurances Axa Courtage à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M.
61372620cd5801467742325e
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00603
29 juin 2016
RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 FS-P+B Pourvoi n° B 13-28.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
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