115 du code de procédure pénale, apparaît irrecevable ; sur la détention ; que par ailleurs, qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons rendant plausible l'implication

communautaires (restitutions) perçues indûment -cf annexe 2 ; que l'enquête effectuée par les fonctionnaires des Douanes en poste à la direction des enquêtes douanières à Dijon a mis en lumière l'implication

aient pu craindre que leur propre responsabilité pénale soit mise en cause (N..., De O..., P...) ou aient cherché à atténuer cette responsabilité (Jean Y...), toutes permettent de caractériser son implication

, dans le cadre du procès prud'homal, elle avait fait valoir des faits découverts postérieurement à la rupture du contrat révélant la déloyauté ainsi reprochée ; qu'ainsi, elle avait justifié de l'implication

les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie

pénétration jusqu'à éjaculation ; que toutes deux font état de visionnage d'une cassette pornographique ; que toutes deux décrivent un sexe pendant et mou alors que le prévenu lui-même précise être impuissant

avait été attribué, la cour d'appel a violé l'article L. 751-1 du code du travail ; 3 / que l'application conventionnelle du statut ne peut résulter que d'un accord exprès des parties qu'étaient impuissant

prononcé cette conversion, en délibérant en présence de Mme Stofft, greffier, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, en nombre impair

Y..., Z... et A... ont été engagés par la société Imprimerie Fecomme quebecor aux droits de laquelle se trouve la société imprimerie Fecomme Claye-Souilly ; qu'ils ont été licenciés pour motifs économiques

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société Imprimerie

et la SCI Syalju aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Trulli imprimerie et la SCI Syalju à payer la somme de 2 000 euros à la société Socotec

Y... et X... ont été engagés verbalement par la direction départementale des Postes et télécommunications du Lot-et-Garonne en qualité de distributeurs d'imprimés publicitaires sans adresse ; qu'ayant

L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 5 FEVRIER 1979) QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE EFFECTUE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS 08 EXPRESS, LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE COLIS REMIS A CELLE-CI PAR LA SOCIETE IMPRIMERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ecole technique d'imprimerie notre famille, dont le siège est ...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Imprimerie de Bondoufle, Didier Z..., venant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Dax (Landes), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Equipement et fourniture pour l'imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Laville et compagnie, société à responsabilité limitée, dont

Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) chargée du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés un chiffre d'affaires inscrit à son compte de résultat sur l'imprimé