IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

avril 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° Q 24-17.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

propre est d'être diffus et répétés, dans leur gravité et leurs conséquences, la cour d'appel a statué par des motifs d'ordre général impropres à caractériser la véracité des faits rapportés par le témoin

Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° P 15-13.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 9 mai 2018 Déchéance partielle Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° Y 17-17.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

que j'ai été témoin d'un accident de la circulation le vendredi 22 juin 2001 au carrefour Hinoï/ CUS.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° S 19-18.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

syndical ; " aux motifs que s'il est exact que Melle Z... ne s'est jamais vantée auprès de la direction de la société Rupp-France d'appartenir à un syndicat, il ressort des déclarations de certains témoins

Z... non pas pour des actes isolés et fortuits, mais pour toute une série d'actes d'instruction comprenant la signification d'inculpations dont certaines l'ont conduit à entendre les inculpés sur le fond

. ; que le 10 mars 2008, la SCI a signifié aux locataires deux congés pour reprise pour habiter au profit de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Générix, dont les actions sont admises aux négociations sur le second marché d'Euronext Paris, édite et commercialise un progiciel de gestion du même nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2, alinéa 1er et L. 122-14-3 du code du travail, ensemble

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.