A... a été désigné en qualité d'expert avec pour mission de chiffrer le montant de l'indemnité d'éviction ; que cet expert a conclu, dans son rapport en date du 20 mars 1989, à une indemnité d'un montant

[I] [W], qui a exercé en qualité d'avocat entre le 1er octobre 2014 et le 10 avril 2019, une information a été ouverte des chefs susvisés. 3.

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

conditions de travail (CHSCT) de la société Alcatel réseaux d'entreprise, domicilié en sa délégation régionale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

., défenderesses à la cassation ; en présence de : - La Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Patrick de X..., demeurant tous deux "Les Grausses Ouest", 24260 Le Bugue, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, et, pour le second, de complicité de présentation de comptes annuels infidèles; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

et 593 du Code de procédure pénale ; "et alors, enfin, que la Cour dénature le rapport d'expertise Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

d'impartialité des experts judiciaires, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme mal fondé le moyen de nullité tiré de l'absence d'impartialité

X... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois, sans entacher sa décision de contradiction, homologuer le rapport de l'expert, qui avait estimé que

2014 au 17 novembre 2015, exercé illégalement la profession d'expert-comptable. 7.

Examen du moyen Sur le moyen , pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 9.

du dispositif qui déclare nulle l'expertise et ordonne avant dire droit une mesure d'instruction en fixant un cadre à l'expert, sans toutefois trancher le fond. 8.

des experts, M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.