CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372342cd5801467740779a
16 mars 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230dcd58014677404c87
24 février 1998
Durieux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
civ3
613723d8cd5801467740ef13
21 novembre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
é, que sur une action en paiement exercée par M. Yc/M. A
613720ebcd580146773ef7d4
20 avril 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Capron, avocat de M.
613723cbcd5801467740e421
13 décembre 2001
Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Donne défautc/M. Y
61372176cd580146773f3f02
25 mars 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613720decd580146773ef134
31 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me A... successeur de Me Scemama, avocat de Mme Y..., les conclusions de M
613720c0cd580146773ee165
17 février 1988
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720cecd580146773ee8af
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Roger, avocat de Mme R., de la SCP Delaporte et Briard, avocat
6137230ecd58014677404d63
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Châtillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (3e
comm
61372392cd5801467740b88f
14 novembre 2000
Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Léon Eyrolles, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités et de M.
61372396cd5801467740bb68
4 juillet 2000
Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI Les Belles Dames, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités et de M.
61372396cd5801467740bb6a
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137215ecd580146773f32ef
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
61372172cd580146773f3d23
27 février 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137214ecd580146773f2ad4
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
61372154cd580146773f2e20
29 octobre 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
613720f9cd580146773eff34
4 juillet 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nordsoldes, de Me Roue-Villeneuve, avocat de la
61372113cd580146773f0c78
30 janvier 1990
X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y... ès qualités, les conclusions de M.
6137208ccd580146773eb76c
17 juillet 1990
Viennois, conseiller Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat
Page 7 sur 218