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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10286
21 avril 2022
Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200302
15 mars 2018
n° M 17-13.096 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 17-13.216 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013
6 janvier 2021
Mme P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200304
n° P 17-13.098 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 17-13.218 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854
3 mai 2016
[M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
civ3
é un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigéc/Mmes B
ECLI:FR:CCASS:2021:C300381
8 avril 2021
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00606
21 octobre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300419
12 avril 2018
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, sur le deuxième moyen, pris en deuxième branche, sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00300
31 mars 2021
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285
Le moyen de cassation du pourvoi principal et les moyens du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:C310400
13 octobre 2016
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Unibail Rodamco (demanderesse au pourvoi principal).
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475
7 septembre 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200965
4 juillet 2019
la première branche du troisième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme L... aux dépens ; Vu l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101245
29 novembre 2017
Jean-Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au
ECLI:FR:CCASS:2019:C300553
20 juin 2019
T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge
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