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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472
17 octobre 2018
intérêts ensuite de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail, n'a pas manqué à l'impartialité ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen en ce qu'il est
6079b1ce9ba5988459c53c5b
16 mars 2005
X... et de lui avoir alloué des sommes à ce titre alors, selon la première branche du moyen, que la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure d'ordre public absolu, qui s'impose
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470
et intérêts ensuite de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail, n'a pas manqué à l'impartialité ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen en ce qu'il
613723c5cd5801467740df1b
13 juin 2001
Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485
14 avril 2021
AUX MOTIFS QUE, sur la rupture du contrat de travail conclu entre M.
61372294cd580146773feb42
15 novembre 1995
X... a été provoquée par le refus de paiement d'heures supplémentaires non contestées opposé par l'employeur, a pu en déduire que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674
21 novembre 2018
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100704
5 octobre 2022
La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
613724b3cd58014677417a62
21 février 2007
de concession et plus aucun travail n'a été fourni aux salariés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166
20 octobre 2021
La société Grand M a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00998
12 novembre 2020
N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
6079b1c29ba5988459c533a1
12 février 2003
Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France et le troisième moyen du pourvoi incident de M.
6137236fcd58014677409bfc
1 décembre 1999
l'existence d'un contrat de travail, notamment de fournir du travail, que la poursuite d'un contrat de travail est possible, notamment dans le cadre d'un préavis, ce qui ne remet pas en cause l'existence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208
16 décembre 2020
B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. W..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00586
18 mai 2022
Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.
61372463cd58014677415147
29 juin 2005
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second
6137266acd58014677425666
3 avril 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'AGS et le moyen unique du pourvoi incident de M.
61372375cd5801467740a0e7
7 décembre 1999
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870
13 septembre 2023
La Société d'édition de Canal plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
613721eacd580146773f8b73
22 juin 1993
du contrat de travail de M.
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