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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

intérêts ensuite de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail, n'a pas manqué à l'impartialité ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen en ce qu'il est

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X... et de lui avoir alloué des sommes à ce titre alors, selon la première branche du moyen, que la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure d'ordre public absolu, qui s'impose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et intérêts ensuite de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture du contrat de travail, n'a pas manqué à l'impartialité ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le moyen en ce qu'il

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

AUX MOTIFS QUE, sur la rupture du contrat de travail conclu entre M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb42

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

X... a été provoquée par le refus de paiement d'heures supplémentaires non contestées opposé par l'employeur, a pu en déduire que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100704

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a62

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

de concession et plus aucun travail n'a été fourni aux salariés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La société Grand M a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00998

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a1

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France et le troisième moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

l'existence d'un contrat de travail, notamment de fournir du travail, que la poursuite d'un contrat de travail est possible, notamment dans le cadre d'un préavis, ce qui ne remet pas en cause l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01208

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. W..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00586

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415147

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425666

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'AGS et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0e7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00870

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La Société d'édition de Canal plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

du contrat de travail de M.

Source officielle

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