L'URSSAF d'Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

L'URSSAF d'[Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de travail ; Attendu, ensuite, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune demande du salarié tendant à faire constater ou prononcer la rupture du contrat, en raison d'un manquement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 96-44.390 et J 96-44.391 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

] , défenderesse à la cassation ; La société Comeca systèmes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

de travail; Sur les trois moyens réunis, du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

La demanderesse aux pourvois incidents invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

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Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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