Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient, d'une part

opération puisse donner lieu à l'attribution de parts ; qu'en l'espèce, pour débouter les consorts [M] propriétaires d'un domaine rural donné à bail au GAEC [Y], de leur demande en résiliation du bail

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant justement retenu que M.

Le groupement forestier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail rural et en expulsion, alors : « 2°/ que dès l'obtention de l'autorisation judiciaire de cession du bail par

X... une somme de 75 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, formé par M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la commune d'Avolsheim Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bail du

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la SCA DOMAINE DE LA GRAVE ne peut invoquer l'existence d'un bail rural verbal à compter du 1er décembre 2013 et d'avoir rejeté le moyen d'incompétence

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... à exploiter les terres, objet du bail, de sorte que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[T] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

et de la pêche maritime et prendrait effet au terme du bail en cours ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que bien que qualifié d'apport du bail à une société, l'acte

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.