LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 25 février 1991 par la société Parfums Ulric de Varens en qualité de voyageur-représentant

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le représentant de commerce dont le contrat est suspendu du fait de maladie ou d'accident, dûment constaté par certificat

(défenderesse au pourvoi incident du salarié), Le salarié a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

La société SNCF réseau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2609 F-D Pourvoi n° F 16-21.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

la société Delmas, a commis une faute inexcusable, l'arrêt retient qu'est en cause, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de chargement qui lui incombe, le choix de cette société de placer

, représentant, placier exclusif ; que, licenciée le 18 octobre 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi de

n° B 16-28.953 à B16-28.976 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation commun aux pourvois principaux et le moyen de cassation commun aux pourvois incidents

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (1ère civ., 19 mars 2009, pourvoi

du Var étaient irrecevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident : Attendu que le CED

incident du salarié), M.

du personnel choisis par le salarié et de trois représentants de l'employeur ; qu'ayant relevé que l'employeur avait régulièrement convoqué les trois représentants désignés par le salarié dont Monsieur

(défenderesse aux pourvois incidents des salariés), Les salariés ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

(défenderesse aux pourvois incidents des salariés), Les salariés ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

X... du désistement total de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 22-9 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par:

[Z] et [H] [X], d'une part, et les sociétés Croisière club, Hiscox Insurance Company Limited, Hiscox, d'autre part, ont formé, respectivement, un pourvoi incident contre le même arrêt.

incidents des salariés), Les salariés ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où

Par le même arrêt, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi incident de M.